Reconfinement : les nouvelles règles

Le Président de la République, M. Emmanuel Macron, a annoncé mercredi 28 octobre le rétablissement du confinement pour une durée de quatre semaines à minima, jusqu’au 1er décembre.

Des indications complémentaires ont été apportées jeudi 29 octobre et actualisées après l’intervention du Premier ministre lors du point de situation sur la lutte contre la COVID-19, le jeudi 12 novembre.

Retrouvez ci-dessous les principales mesures mises en place, secteur par secteur depuis jeudi 29 octobre minuit dans le cadre de ce reconfinement :

Les principales mesures sont maintenues et demeurent les mêmes jusqu’au 1er décembre

  • L’ensemble des établissements recevant du public sont fermés à l’exception des services publics.
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Le protocole sanitaire renforcé le 2 novembre reste de mise. Dans les lycées, l’enseignement hybride (à la fois en présentiel et via des cours à distance) est privilégié. L’enseignement supérieur se fera en revanche à distance, sauf pour les examens et les travaux pratiques qui pourront être organisés en présentiel selon les modalités définies par chaque université.
  • Les commerces de première nécessité restent ouverts. Les autres commerces ainsi que les bars et restaurants resteront fermés en cas d’allègement du confinement le 1er décembre. Retrouvez la liste des commerces qui peuvent rester ouverts ici.
  • Dès qu’il est possible, le télétravail doit être la règle. Les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics et les services publics continuent de fonctionner.
  • Les retours de vacances de la Toussaint ainsi que les retours de colonies de vacances ont été tolérés le week-end du 31 octobre. Sauf exception, les frontières extérieurs à l’Espace Schengen sont fermées. Les citoyens français peuvent toutefois rentrer. Toute personne entrant sur le territoire français devra présenter un test PCR négatif de moins de 72h.
  • Les attestations de déplacement sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur. À noter : une attestation de déplacement sera nécessaire au-delà du 1er décembre.
  • Les Ehpad restent ouverts et les visites auront lieu dans le « strict respect des mesures sanitaires »

Commerces et entreprises

  • Tous les marchés restent ouverts y compris les marchés couverts, avec application des protocoles sanitaires (distanciation, port du masque… ). Seuls les commerces alimentaires peuvent s’installer et vendre sur les marchés.
  • Pour les commerces fermés (restaurants, magasins autres que de première nécessité), les clients peuvent venir récupérer leur commande sur rendez-vous. Ces commerces pourront aussi faire des livraisons.
  • Tous les commerces de gros (comme par exemple Point P, Castorama, etc…) et les jardineries restent ouverts.

Les aides de l’Etat pour les entreprises augmentent :

  • Le fonds national de solidarité est activé pour toutes les entreprises sans exception. Ainsi toutes les entreprises et commerces qui sont fermés pourront recevoir une indemnisation de 10 000€ pour celles ayant jusqu’à 50 salariés. Pour ceux qui restent ouverts et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%, la même aide est mise en œuvre. Pour les indépendants, l’aide reste à 1500€ s’il y a une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui seront fermées et celles qui perdront plus de 50% de chiffre d’affaires seront totalement exonérées de leurs cotisations sociales.
  • Le prêt garanti par l’État est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 avec un différé des premiers remboursements en 2022 et un amortissement possible complémentaire d’1 à 5 ans.
  • L’État met en place des prêts directs de 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 50 000€ pour les entreprises entre 10 et 50 salariés
  • Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% s’ils renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre/novembre et décembre sur les entreprises locataires de moins de 250 salariés.

Emploi

  • Les droits à l’assurance-chômage des bénéficiaires arrivant en fin de droits sont une nouvelle fois prolongés.

Scolaire/périscolaire

  • Les établissements scolaires peuvent utiliser les équipements sportifs pour l’EPS des élèves, hors les piscines pour lesquelles nous attendons des précisions.
  • La restauration scolaire est maintenue selon les protocoles applicables
  • L’accueil périscolaire est maintenu également
  • La circulation des élèves dans les établissement doit être limitée. Les récréations doivent être organisées par groupe et si cela n’est pas possible, un temps calme en classe doit être privilégié.
  • Un étalement des entrées et des arrivées dans le temps est conseillé
  • Les protocoles sanitaires pour les établissements scolaires ont été transmis aux inspecteurs de l’Éducation nationale le vendredi 30 octobre.
  • Toutes les activités extra scolaires sont fermées (exemple : sport, musique, etc.)

Le port du masque est obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans et l’Education Nationale demande à chaque famille de les fournir. Cependant la ville de Suresnes a fourni un masque par enfant le lundi 2 novembre, jour de rentrée scolaire.

Institutions

  • Les services de l’Etat-civil sont ouverts comme d’habitude, sur rendez-vous
  • Tous les accueils des services municipaux sont maintenus cela dit, les démarches administratives doivent se faire sur rendez-vous
  • Les cérémonies de mariage sont maintenues mais sont limitées à 6 personnes en plus des officiants
  • Les séances du conseil municipal pourront se tenir dans le respect des protocoles sanitaires

Culture

  • Les médiathèques peuvent poursuivre le portage des ouvrages à domicile pour les personnes âgées et mettre en place des « drives » pour permettre aux usagers de récupérer et de rendre les documents empruntés
  • Les cinémas et salles de spectacles ferment. Les répétitions et enregistrements sans public peuvent se poursuivre.
  • Les conservatoires ferment et les cours doivent être assurés à distance. Tous les autres établissements recevant du public doivent également fermer.

Sport

  • Les skate-parks, city stades… ne doivent plus être utilisés. La police municipale veillera au respect de cette interdiction.
  • Le sport individuel en extérieur est possible (exemple : course à pied, vélo, …)
  • Toutes les compétitions sportives professionnelles peuvent être maintenues à huis-clos.

Solidarités

  • Les activités à l’attention des personnes en situation de précarité ou vulnérables peuvent être maintenues (distribution de repas, ouverture des lieux d’accueil pour les personnes précaires, ouverture des points d’accès au droit, soutien scolaire s’il se fait dans un établissement scolaire et pendant le temps périscolaire, accueil des personnes en recherche d’emploi, en réinsertion professionnelle)

Divers

  • Les parcs et jardins restent ouverts.
  • Les cimetières restent ouverts même après la Toussaint
  • Les fêtes de fin d’année se feront en petit comité

Les lieux de culte restent ouverts pour les offices dans le cadre du respect des protocoles sanitaires et pour les cérémonies (mariages avec un nombre maximum de personnes de 6 personnes et de 30 personnes pour les funérailles )

Consulter ici le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Consulter ici l’Arrêté Préfectoral CAB/DS/BSI n°2020-882 du 30 octobre 2020

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