Le maire est garant de l’aspect général de décence du cimetière. Il doit aussi veiller à ce que des monuments endommagés ne menacent ni les visiteurs ni d’autres sépultures. Enfin il doit permettre à la commune de disposer de nouveaux terrains pour répondre aux besoins de la population dans les années à venir.
Ainsi, une procédure de reprise de concessions perpétuelles, autorisée par le code général des collectivités territoriales (articles L.2223-4, L.2223-17 et 18, R.2223-12 et suivants) a démarré au cimetière Carnot de Suresnes, où une cinquantaine de tombes en état d’abandon sont concernées.
Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
- avoir plus de trente ans d’existence ou 50 ans pour les concessions dîtes « Mort pour la France »,
- la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans,
- être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé, etc.).
Conformément à la réglementation, il est procédé le 19 octobre, à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée. Un procès-verbal de ce constat est alors rédigé.
La procédure engagée le 19 octobre durera entre 1 et 2 années. A l’issue, la commune pourra reprendre les terrains des concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans un reliquaire dans l’ossuaire communal.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière Carnot, à l’accueil de la mairie de Suresnes -service État-civil- ainsi que sur le document disponible en cliquant ici.
Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, les ayants-droits successeurs des concessionnaires pourront intervenir pour remettre le monument en bon état de propreté et/ou de solidité afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.