La participation financière des parents dépend :

• des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
• d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
• du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 765,77€.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève actuellement à 6 000 € pour la ville de Suresnes. Le montant sera d’un montant de 7 000€ à partir du 1^er septembre 2024 conformément au directive de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2024 : 0,0516%.
Tarif horaire : 3 000 x 0,0516% = 1,548€

Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au vendredi, de 9h à 12h, fermé l’après-midi.

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

• la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
  En savoir plus sur le site de Pajemploi
• une aide financière versée par le  Conseil départemental, sous condition de revenus
  En savoir plus sur le site du département

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

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Dossier

Impôt sur le revenu : calcul et paiement

Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Calcul du montant de l'impôt
• Prélèvement à la source

Services en ligne et formulaires

• Paiement de l'impôt en ligne

  Téléservice

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

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• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

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Questions ? Réponses !

• Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?

• Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?

• Quelles sanctions en cas de retard de paiement de l'impôt ?

• Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

• Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent - Impôts - Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Argent - Impôts - Consommation

• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)

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Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022

  Ministère chargé des finances

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