des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant
Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF, le barème mis en place dès le 1er janvier 2024 évoluera chaque début d’année, notamment sur le montant des plancher et plafonds de ressources.
Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 765,77€.
Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève actuellement à 6 000 € pour la ville de Suresnes. Le montant sera d’un montant de 7 000€ à partir du 1er septembre 2024 conformément au directive de la CNAF.
Exemple de calcul :
Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2024 : 0,0516%. Tarif horaire : 3 000 x 0,0516% = 1,548€
Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au vendredi, de 9h à 12h, fermé l’après-midi.
Les aides financières
L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :
Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.
Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.
Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.
Assistante parentale
Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie.
La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et obligatoire dans certains cas.
Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Hépatite A
Hépatite B
Hépatite C
Règles générales
La vaccination contre l'hépatite A est recommandée pour les personnes suivantes :
Jeune accueilli dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée
Personne atteinte de mucoviscidose
Personne atteinte de maladies du foie pouvant devenir chroniques (notamment l'hépatite B, l'hépatite C ou l'atteinte du foie due à une consommation excessive d'alcool)
Enfant à partir d'1 an, né de famille dont l'un des membres au moins est originaire d'un pays dont l'infection est fréquente et pouvant être amené à y séjourner
Homme ayant des relations sexuelles avec des hommes.
Règles autour d'une personne infectée par l'hépatite A
En présence d'un ou plusieurs cas d'hépatite A confirmés, la vaccination est recommandée pour les personnes suivantes :
Entourage familial d'une personne atteinte d'hépatite A (ou pour toute personne vivant sous le même toit) dans un délai maximal de 14 jours
Communauté de vie en situation d'hygiène précaire lorsqu’il existe un cas d’hépatite A.
Règles en milieu professionnel
La vaccination est recommandée pour les professionnels suivants à risque de contamination :
En charge d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (exemples : assistants maternels, personnels des crèches)
Travaillant dans des structures collectives d'accueil pour les personnes handicapées
Chargés du traitement des eaux usées et des égouts
Impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective (cantines).
À savoir
Votre médecin traitant ou votre médecin du travail peut informer de la nécessité ou non de se faire vacciner.
Règles pour certains voyageurs
La vaccination est recommandée pour les voyageurs devant séjourner dans un pays où l'hygiène est précaire, particulièrement pour les personnes souffrant d'une maladie chronique du foie et de mucoviscidose.
Il en est de même chez les personnes greffées ou en attente de greffe et chez les personnes vivant avec le Sida (VIH).
Elle est recommandée dès l'âge de 1 an.
Connaître les zones du monde à risque d'hépatite A
Le risque de contracter une hépatite A est très élevé en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie, en Amérique centrale et du Sud.
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.
Coût du vaccin
Le vaccin contre l'hépatite A est remboursé à 65 % par l'assurance maladie pour les personnes suivantes :
Patient ou porteur d'une maladie chronique active du foie, notamment l'hépatite B et l'hépatite C
Patient atteint de mucoviscidose
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
À savoir
La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
La vaccination contre l'hépatite B est obligatoire chez tous les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018 dès l'âge de 2 mois.
Elle est aussi recommandée, en rattrapage, chez tous les enfants ou adolescents jusqu'à l'âge de 15 ans inclus.
Règles particulières
Cette vaccination concerne aussi les personnes suivantes :
Enfant ou adolescent accueilli dans les services et institutions pour l’enfance et la jeunesse handicapées
Enfant d’âge préscolaire accueilli en collectivité (exemple : crèche)
Nouveau-né de mère porteuse de l’hépatite B, nouveau-né en Guyane ou à Mayotte
Enfant ou adulte accueilli dans les institutions psychiatriques
Personne ayant des relations sexuelles avec des partenaires multiples, exposée aux infections sexuellement transmissibles (IST) ou ayant une IST en cours ou récente
Toxicomane utilisant des drogues par voie intraveineuse ou intranasale
Voyageur dans les pays de moyenne ou de forte endémie
Personne amenée à résider en zones de moyenne ou de forte endémie
Personne pouvant être transfusée ou recevoir des produits dérivés du sang (hémophiles, dialysés, insuffisants rénaux...) ou recevoir une greffe d'organe ou de tissus
Personne de l’entourage d’une personne atteinte d’hépatite B aigüe ou chronique (personne vivant sous le même toit)
Partenaire sexuel d'une personne infectée par le virus de l'hépatite B ou porteuse chronique du virus
Détenu qui peut cumuler un certain nombre de facteurs d'exposition au virus de l'hépatite B
Personne souffrant d'une maladie chronique du foie
Personne infectée par le VIH ou le virus de l’hépatite C.
Règles en milieu professionnel
Les personnes qui, dans le cadre d'activités professionnelles ou bénévoles, peuvent être en contact direct avec des patients et/ou être exposées au sang et autres produits biologiques sont vaccinées. Par exemple : professionnels de santé, secouristes, gardiens de prison, éboueurs, égoutiers, policiers, tatoueurs, thanatopracteurs.
Ce contact peut aussi être indirect (manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge, de déchets).
Vous devez consulter un médecin pour obtenir une ordonnance et ensuite acheter le vaccin en pharmacie.
La vaccination peut être faite chez le médecin ou dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Votre mairie peut vous communiquer les adresses de ces organismes.
Si vous faites vacciner votre enfant, il faut faire inscrire le vaccin sur son carnet de santé.
Coût du vaccin
Le vaccin acheté sur ordonnance contre l'hépatite B est remboursé à 65 % par l'Assurance maladie.
À savoir
Le montant restant est généralement remboursé par la mutuelle.
Coût de l'injection
L'injection du vaccin est payante, mais remboursée par la Sécurité sociale, lorsqu'elle est effectuée par :
Un médecin ou une sage femme (remboursement à 70 %)
Une infirmière (remboursement à 60 %).
À savoir
La mutuelle peut aussi prendre en charge le reste.
L'injection du vaccin peut être prise en charge à 100 % pour les personnes atteintes de certaines affections de longue durée (ALD).
L'injection du vaccin est gratuite dans un établissement public (dispensaire, centre de protection maternelle et infantile, centre de vaccination gratuit).
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
