Tarifs et aides

Couple tenant leur bébé.

Actualisation liée à la réorganisation du service Petite enfance dans le cadre du confinement pour la gestion de l’épidémie de COVID-19

  • A compter de la réouverture le 12 mai seuls les jours de présences ou réservés seront facturés.
  • Vous pouvez à nouveau régler vos factures par l’ensemble des moyens suivants :
    • Par chèque bancaire,
    • Par Carte bancaire, en ligne, sur le portail famille.
    • Par prélèvement (Adhésion au prélèvement automatique en ligne sur le portail famille).
    • Par ticket CESU papier
    • En espèces

Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h ; le vendredi de 10h à 12h.

 

La participation financière des parents dépend :

  • des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
  • d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
  • du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018-2020 de la CNAF, un nouveau barème est mis en place dès le 1er septembre 2019 et évoluera chaque début d’année jusqu’en 2022.

Le taux de participation familiale (taux d’effort) est majoré de 0,8% par an selon le barème suivant :

Tarifs des crèches

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 705,27 €.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 5 800 € pour la ville de Suresnes. Il sera majoré en 2022 pour atteindre un montant de 6 000€ conformément au barème de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2019 : 0,0504%
Tarif horaire : 3 000 x 0,0504% = 1,512€ / heure

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge

Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime fiscal (rattachement à votre foyer ou imposition séparée) varie selon l'âge et la situation de votre enfant handicapé (célibataire, en couple ou chargé de famille).

L'enfant mineur est considéré à votre charge et donne droit à une 1/2 part.

À partir du 3e enfant, chaque enfant donne droit à une part entière.

 À noter

quand la charge d'un enfant est partagée de façon équivalente entre les 2 parents, chacun peut bénéficier de la moitié du quotient.

Dans certains cas, des règles spécifiques s'appliquent : par exemple, si l'enfant atteint sa majorité en cours d'année ou si vous vous séparez de l'autre parent.

Si votre enfant handicapé est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", une 1/2 part supplémentaire de quotient familial vous sera octroyée.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Si votre situation familiale a changé en 2019, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est :

  • soit celle au 1er janvier,
  • soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Le jeune est automatiquement considéré comme à la charge de ses parents et il n'est pas nécessaire de demander son rattachement.

  • Si votre enfant n'est pas titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" (invalidité d’au moins 80 % reconnue), vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire (1 part à partir de la 3e personne à charge).
  • Si votre enfant est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous bénéficiez d'1 part (1 part et demie à partir de la 3e personne à charge).

Toutefois, le jeune peut choisir de déposer sa propre déclaration de revenus. Dans ce cas, vous perdez la part supplémentaire, mais vous pourrez bénéficier de la déduction d'une pension alimentaire.

  • La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

  • La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Si votre situation familiale a changé en 2019, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est :

  • soit celle au 1er janvier,
  • soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Dans le cadre d'un rattachement, vous devez :

  • si nécessaire, ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant,
  • conserver la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pourvoir la présenter en cas de demande de l'administration.

Le jeune handicapé marié, pacsé ou chargé de famille peut demander son rattachement à votre foyer fiscal.

Vous ne bénéficierez pas d'une augmentation du nombre de parts, mas d'un avantage spécifique sous forme d'un abattement sur le revenu imposable.

Il est de 5 947 € par personne rattachée au foyer.

Si votre enfant choisit de déposer sa propre déclaration de revenus, vous perdez l'abattement sur le revenu, mais vous pourrez déduire une pension alimentaire.

  • La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

  • La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Si votre situation familiale a changé en 2019, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est :

  • soit celle au 1er janvier,
  • soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Dans le cadre d'un rattachement, vous devez :

  • si nécessaire, ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant,
  • conserver la demande de rattachement de votre enfant marié, pacsé ou chargé de famille, pour pourvoir la présenter en cas de demande de l'administration.

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