Tarifs et aides

Couple tenant leur bébé.

La participation financière des parents dépend :

  • des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
  • d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
  • du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018-2020 de la CNAF, un nouveau barème est mis en place dès le 1er septembre 2019 et évoluera jusqu’en 2022.

Le taux de participation familiale (taux d’effort) est majoré de 0,8% par an selon le barème suivant :

Barème du taux de participation familiale .

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 705,27 €.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 5 800 € pour la ville de Suresnes. Il sera majoré en 2022 pour atteindre un montant de 6 000€ conformément au barème de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2019 : 0,0504%
Tarif horaire : 3 000 x 0,0504% = 1,512€ / heure

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)

Vérifié le 12 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant mineur dont vous n'assurer pas la charge. L'enfant ne doit pas être pris en compte dans le calcul de votre quotient familial.

S'il y a eu jugement, vous devez déduire le montant de la pension fixée par le juge (soit le montant revalorisé compte tenu de la clause d'indexation du jugement, soit le montant revalorisé spontanément par vous-même).

  À savoir

en cas de garde alternée suite à un divorce ou une séparation, vous ne pouvez déduire aucune pension, car vous bénéficiez d'une majoration de nombre de parts.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.

Vous pouvez déduire une somme correspondant à l'exécution de votre obligation alimentaire. Vous devez pouvoir justifier vos versements (les frais occasionnés par le droit de visite ne sont pas déductibles).

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.

Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant majeur.

C'est notamment le cas si votre enfant est au chômage ou à la recherche d'un premier emploi et qu'il n'a pas ou peu de ressources.

 Attention :

votre enfant doit faire sa propre déclaration d'impôt et ne peut pas être rattaché à votre foyer fiscal.

Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si :

  • Votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu
  • La pension ne dépasse pas certains plafonds

Il peut s'agir par exemple d'une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage.

La déduction est d'un montant forfaitaire de 3 500 € par enfant (le double si votre enfant est marié ou pacsé). Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Si vous n'hébergez votre enfant qu'une partie de l'année, cette somme est réduite au prorata du nombre de mois concernés. Si un mois est entamé, il est compté dans sa globalité.

Vous pouvez également déduire d'autres dépenses (frais de scolarité par exemple) pour leur montant réel et justifié.

La déduction totale ne peut pas dépasser 5 888 € par enfant.

 À noter

votre enfant majeur doit faire sa propre déclaration dans laquelle il indique comme revenu la pension que vous lui versez.

Pour remplir votre déclaration de revenus, consultez la notice explicative et la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

Conservez les justificatifs au cas où les impôts vous les réclament.

Vous pouvez déduire la pension alimentaire que vous versez à un enfant majeur si :

  • Votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu
  • La pension ne dépasse pas certains plafonds

Il peut s'agir par exemple d'une pension pour un enfant poursuivant des études ou qui est au chômage.

Vous pouvez déduire vos dépenses dans la limite des plafonds suivants :

  • 5 888 € par enfant, qu'il soit ou non célibataire
  • 11 776 € par enfant si votre enfant est célibataire chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins
  • 11 776 € par enfant si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez seul à l'entretien du couple

 À noter

votre enfant majeur doit déclarer la pension que vous déduisez.

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu .

Vous devez indiquer le montant des pensions à déduire sur votre déclaration.

Les justificatifs sont à conserver en cas de demande de l'administration fiscale.

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