Tarifs et aides

Couple tenant leur bébé.

Actualisation liée à la réorganisation du service Petite enfance dans le cadre du confinement pour la gestion de l’épidémie de COVID-19

  • A compter du lundi 16 mars et jusqu’à la réouverture des établissements, les jours de fermeture des établissements d’accueil de jeunes enfants ne seront pas facturés.
  • La facturation étant lissée de janvier à juillet, les congés contractualisés en début d’année ont déjà été déduits. Seuls les jours de fermeture liés au Covid-19 seront déduits en plus.
  • Pour les familles en prélèvement automatique, le prélèvement est effectué avec 2 mois de décalage. La facture de février a été prélevée début avril. La facture de mars sera prélevée début mai. L’impact des déductions apparaîtront donc à partir du mois de mai sur les prélèvements.
  • Le règlement peut s’effectuer par :
    • Par chèque bancaire, par voie postale uniquement.
    • Par Carte bancaire, en ligne, sur le portail famille.
    • Par prélèvement (Adhésion au prélèvement automatique en ligne sur le portail famille).

Tout paiement en espèces ou par tickets CESU est désormais impossible. Il est très fortement conseillé d’utiliser le paiement en ligne ou le paiement par prélèvement.
Toutefois, en cas d’impossibilité de payer par l’un de ces modes de paiement, merci d’attendre que le Trésor Public vous adresse un Avis de Somme A Payer (ASAP). Il s’agira d’une relance sans aucune incidence sur le montant facturé.

Pour tout complément d’information, le service petite enfance est joignable par mail uniquement : petiteenfance92@ville-suresnes.fr. L’équipe met tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais.

 

La participation financière des parents dépend :

  • des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
  • d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
  • du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018-2020 de la CNAF, un nouveau barème est mis en place dès le 1er septembre 2019 et évoluera chaque début d’année jusqu’en 2022.

Le taux de participation familiale (taux d’effort) est majoré de 0,8% par an selon le barème suivant :

Tarifs des crèches

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 705,27 €.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 5 800 € pour la ville de Suresnes. Il sera majoré en 2022 pour atteindre un montant de 6 000€ conformément au barème de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2019 : 0,0504%
Tarif horaire : 3 000 x 0,0504% = 1,512€ / heure

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Frais liés à la dépendance (réduction d'impôt)

Vérifié le 15 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu si vous vivez en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en établissements de soins de longue durée (ex-USLD).

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si vous êtes domicilié fiscalement en France et que vous êtes accueilli :

  À savoir

vous bénéficiez de cette réduction quel que soit votre âge.

Le crédit se base sur les dépenses effectuées, donc après la déduction des aides et allocations liées à la dépendance ou l'hébergement (exemples : allocation personnalisée pour l'autonomie (Apa), aide sociale du département).

La réduction d'impôt est égale à 25 % de ces dépenses, dans une limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée.

La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 000 € et que vous possédez un accès internet, vous devez faire votre déclaration en ligne.

Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 € ou si vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne (absence d'accès internet par exemple), vous pouvez utiliser la déclaration papier.

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Service en ligne
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Vous devez indiquer dans votre déclaration le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payées par personne hébergée, après déduction éventuelle du montant des aides reçues.

Indiquez ces frais dans la partie Réductions d'impôt - Crédits d'impôt de la déclaration en ligne, à la rubrique Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Vous devez indiquer dans votre déclaration le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payées par personne hébergée, après déduction éventuelle du montant des aides reçues.

Indiquez ces frais à la rubrique Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes dans le formulaire suivant :

Formulaire
Déclaration 2020 des revenus 2019 : réductions d'impôt et crédits d'impôt

Cerfa n° 15637*04

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Pour en savoir plus

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