Tarifs et aides

Couple tenant leur bébé.

La participation financière des parents dépend :

  • des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
  • d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
  • du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018-2020 de la CNAF, un nouveau barème est mis en place dès le 1er septembre 2019 et évoluera chaque début d’année jusqu’en 2022.

Le taux de participation familiale (taux d’effort) est majoré de 0,8% par an selon le barème suivant :

Tarifs des crèches

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 705,27 €.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 5 800 € pour la ville de Suresnes. Il sera majoré en 2022 pour atteindre un montant de 6 000€ conformément au barème de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2019 : 0,0504%
Tarif horaire : 3 000 x 0,0504% = 1,512€ / heure

Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au vendredi, de 9h à 12h, fermé l’après-midi.

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

Question-réponse

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le barème sert au calcul de l'impôt.

Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 017,34 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 017,34 € * 2, soit 6 034,68 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Barème progressif applicable aux revenus de 2019

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

 Attention :

le barème n'est qu'un élément du calcul. Consultez cette page pour déterminer votre quotient familial et calculer votre impôt.

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