Tarifs et aides

Couple tenant leur bébé.

Actualisation liée à la réorganisation du service Petite enfance dans le cadre du confinement pour la gestion de l’épidémie de COVID-19

  • A compter de la réouverture le 12 mai seuls les jours de présences ou réservés seront facturés.
  • Vous pouvez à nouveau régler vos factures par l’ensemble des moyens suivants :
    • Par chèque bancaire,
    • Par Carte bancaire, en ligne, sur le portail famille.
    • Par prélèvement (Adhésion au prélèvement automatique en ligne sur le portail famille).
    • Par ticket CESU papier
    • En espèces

Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h ; le vendredi de 10h à 12h.

 

La participation financière des parents dépend :

  • des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
  • d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
  • du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant

Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2018-2020 de la CNAF, un nouveau barème est mis en place dès le 1er septembre 2019 et évoluera chaque début d’année jusqu’en 2022.

Le taux de participation familiale (taux d’effort) est majoré de 0,8% par an selon le barème suivant :

Tarifs des crèches

Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 705,27 €.

Le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 5 800 € pour la ville de Suresnes. Il sera majoré en 2022 pour atteindre un montant de 6 000€ conformément au barème de la CNAF.

Exemple de calcul :

Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2019 : 0,0504%
Tarif horaire : 3 000 x 0,0504% = 1,512€ / heure

Les aides financières

L’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale vous permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages financiers, dont :

Les avantages fiscaux

Crèche ou assistante maternelle

Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif ou chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

Le plafond annuel de ces dépenses est de 2 300 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.

Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 150 € et l’impôt dû.

Assistante parentale

Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.

Question-réponse

Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement leur salaire.

Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.

En pratique, vous déclarez la différence entre :

  • le total des salaires et indemnités (comprenant éventuellement les prestations en nature comme la fourniture du repas)
  • et une somme forfaitaire représentative des frais engagées dans l'intérêt des enfants.
Déclaration des revenus d'une assistante maternelle - Somme forfaitaire à déduire selon les conditions de garde de l'enfant

Si la journée dure moins de 8 heures, les sommes forfaitaires sont réduites au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.

Le montant du Smic horaire à retenir pour la déclaration des revenus de 2019 est de 10,03 €.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

Vous pouvez choisir de déclarer uniquement votre salaire sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

La période de déclaration 2020 des revenus est terminée. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021.

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