COVID-19 : un déconfinement par étapes

Mise à jour le 3 mai 2021.

Le 29 avril, le Président de la République a présenté à la presse les dates-clés du déconfinement.
Pour rappel, un confinement sept jours sur sept, a été décrété du territoire français depuis le samedi 3 avril 2021 à minuit. Seuls les commerces de première nécessité sont autorisés à ouvrir et les déplacements sont autorisés dans une limite de 10 km du domicile, sans limite de durée.

Le couvre-feu appliqué depuis le 16 janvier est toujours en vigueur de 19h à 6h, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Découvrez ci-dessous 4 étapes du déconfinement :

Les étapes pourraient être retardées dans les départements où le taux d’incidence est encore important.

Étape 1 : Lundi 3 mai

  • Le couvre-feu de 19h à 6h est maintenu, mais l’attestation de déplacement n’est plus nécessaire en journée.
  • Il est de nouveau possible de circuler sur l’ensemble du territoire.
  • Les commerces non-essentiels ne peuvent pas rouvrir leurs portes.
  • Les collèges et lycées peuvent rouvrir partiellement ou totalement.
  • Le télétravail doit être maintenu.

Étape 2 : Mercredi 19 mai

  • Le couvre-feu sera décalé à 21h.
  • Tous les commerces pourront rouvrir.
  • Les musées, monuments, théâtres, cinémas et lieux de spectacle avec du public assis (dans la limite de 800 spectateurs en intérieur, et 1000 à l’extérieur) seront aussi autorisés à ouvrir.
  • Les activités sportives, à l’extérieur comme à l’intérieur, seront de nouveau permises.
  • Les rassemblements de plus de dix personnes seront interdits (contre six aujourd’hui).
  • Les restaurants pourront rouvrir leur terrasse, avec un maximum de 6 personnes par table.
  • Le télétravail est maintenu.
  • Les établissements sportifs de plein air et couverts pourront rouvrir (dans la limite de 800 spectateurs en intérieur, et 1000 à l’extérieur).

Étape 3 : Mercredi 9 juin

  • Le couvre-feu sera décalé à 23h.
  • Les cafés et les restaurants pourront rouvrir complétement, toujours avec une limite de 6 personnes par table.
  • Les salles de sport pourront rouvrir. Élargissement des sports de contact en plein et sans contact en intérieur.
  • Sous réserve d’avoir un pass sanitaire, les lieux de cultures et établissements sportifs pourront accueillir jusqu’à 5000 personnes.
  • Sous la même condition, salons et foires pourront rouvrir.
  • Les touristes étrangers se rendant en France devront disposer d’un pass sanitaire.
  • Assouplissement du télétravail.

Étape 4 : Mercredi 30 juin

  • Le couvre-feu sera levé.
  • Les gestes barrières et la distanciation sociale seront maintenus.
  • Avec un pass sanitaire, il sera possible de participer à des événements de plus de 1000 personnes, en extérieur et à l’intérieur.
  • Selon la situation sanitaire locale, les jauges seront revues – voire levées – dans les établissements ouverts et lors des rassemblements.

À Suresnes


Les règles en vigueur :

  • Un couvre-feu est mis en place sur l’ensemble du territoire, de 19h à 6h. En cas de déplacement nécessaire durant le couvre-feu.
  • Entre 19h et 6h, les déplacements en dehors de votre domicile ne sont pas possibles sauf pour les raisons indiquées ici.
  • L’enseignement supérieur se fera à distance, les étudiants pourront se rendre sur place une journée par semaine.
  • Les activités scolaires et extra-scolaires sont interdites en intérieur.
  • La restauration scolaire est maintenue selon un protocole renforcé : le brassage entre les classes est interdit. Les élèves d’une même classe déjeuneront ensemble dans les cantines.
  • Les bibliothèques et médiathèques sont ouvertes avec des horaires adaptés.
  • À Suresnes, l’École d’arts plastiques et le Conservatoire sont fermés depuis le mardi 6 avril. Les cours seront assurés en visio.
  • Les grands rassemblements sont interdits.
  • Depuis le lundi 18 janvier, tous les voyageurs qui souhaitent venir en France depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne devront présenter un test négatif à l’embarquement. Les personnes concernées devront également s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours, avant d’effectuer un deuxième test.
  • Depuis le dimanche 23 janvier, tous les voyageurs qui souhaitent venir en France depuis un pays de l’Union européenne devront également présenter un test négatif de moins de 72h.
  • Depuis le 31 janvier, les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m2 sont fermés et les jauges de fréquentation sont renforcées dans les autres grandes surfaces.
  • Depuis le 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire, à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, sera interdite, sauf motif impérieux.
  • Toute entrée en France, à partir d’un pays de l’Union Européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis à la production de motifs impérieux.
  • Seuls les commerces de première nécessité peuvent rester ouverts.
  • Dès qu’il est possible, le télétravail doit être systématique. Les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics et les services publics continuent de fonctionner.
  • Les Ehpad restent ouverts et les visites auront lieu dans le «strict respect des mesures sanitaires»
  • Les commerces et services à domicile peuvent ouvrir jusqu’à 19h au plus tard, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
  • Les lieux de culte peuvent accueillir du public.
  • Les livraisons sont interdites dans le département des Hauts-de-Seine à partir de 22h et jusqu’à 6h le lendemain pour les établissements suivants : les restaurants et débits de boissons (établissements de type N)  ainsi que les établissements flottants au titre de leur activité de restauration et de débits de boissons (établissements de type EF). Consultez ici l’arrêté préfectoral n°2021-38 du 11 janvier 2021.

Consultez ici le Décret no 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020.

 


Retrouvez ci-dessous les mesures en vigueur, secteur par secteur :

  • Tous les lieux, commerces ou services recevant du public doivent fermer à 19h depuis le 19 mars 2021. Pour rappel : la vente à emporter, quel que soit le commerce concerné, est interdite pendant le couvre-feu. Seules les livraisons sont autorisées, jusqu’à 21h30.
  • Depuis vendredi 5 mars minuit, les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 10 000 m2 sont fermés.
  • Tous les marchés restent ouverts y compris les marchés couverts, avec application des protocoles sanitaires (distanciation physique, port du masque… ).
  • Pour les commerces demeurant fermés après le 28 novembre, les clients peuvent venir récupérer leur commande sur rendez-vous. Ces commerces pourront aussi faire des livraisons.
  • Tous les commerces de gros (comme par exemple Point P, Castorama, etc…) et les jardineries sont ouverts.

  • Les activités physiques et sportives intérieures sont suspendues.
  • Les établissements scolaires peuvent à nouveau utiliser les équipements sportifs pour l’EPS des élèves, y compris la piscine des Raguidelles.
  • La restauration scolaire est maintenue selon un protocole renforcé : le brassage entre les classes est interdit. Les élèves d’une même classe déjeuneront ensemble dans les cantines. Des ajustements d’organisation seront pris dans le respect du nouveau protocole sanitaire.
  • L’accueil périscolaire est maintenu dans les horaires habituels: la Ville maintient son fonctionnement jusqu’à 18h30.
  • La circulation des élèves dans les établissements doit être limitée. Les récréations doivent être organisées par groupe et si cela n’est pas possible, un temps calme en classe doit être privilégié.
  • Un étalement des entrées et des arrivées dans le temps est conseillé. Les protocoles sanitaires pour les établissements scolaires ont été transmis aux inspecteurs de l’Éducation nationale le vendredi 30 octobre.
  • Les activités extra scolaires en plein air sont désormais interdites.
  • Le port du masque est obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans et l’Education nationale demande à chaque famille de les fournir. Cependant, la Ville de Suresnes a effectué 2 distributions pour fournir 4 masques par enfant.
  • Pour les enfants inscrits en CEL Sport, le directeur d’école vous informera en cas d’annulation (si l’activité ne peut pas être réalisée en extérieur). Si vous souhaitez tout de même que votre enfant soit accueilli sur les temps périscolaires, nous vous remercions de vous rapprocher du directeur d’école ou du directeur d’animation.

  • Les services de l’Etat-civil sont ouverts, sur rendez-vous. L’accueil des administrés concernant le service État civil/élections et Affaires générales se terminera à 18h et non plus à 19h le jeudi, jusqu’à nouvel ordre.
  • Tous les accueils des services municipaux sont maintenus cela dit, les démarches administratives doivent se faire sur rendez-vous.
  • Les cérémonies de mariage ou enregistrement de pactes civils de solidarité sont maintenues mais doivent respecter un protocole sanitaire strict (pas plus de 14 personnes dans la salle des mariages et groupes de 6 personnes maximum en extérieur).
  • Les séances du Conseil municipal pourront se tenir dans le respect des protocoles sanitaires.

  • Les médiathèques sont ouvertes. La consultation sur place est de nouveau autorisée et les espaces de travail accessibles, avec une jauge réduite sur les deux établissements. Les médiathèques ferment à 18h au lieu de 18h30 et 19h. Elles poursuivent le portage des ouvrages à domicile.
  • Les cinémas et salles de spectacles restent fermés pour le moment. Les répétitions et enregistrements sans public peuvent se poursuivre.
  • Les conservatoires et les établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique.

  • Le sport individuel en extérieur sur la voie publique est possible (exemple : course à pied, vélo, …) ainsi que dans les stades ou les terrains de sport découverts (tennis, golf, équitation, …).
  • Toutes les compétitions sportives professionnelles peuvent être maintenues à huis-clos.

  • Les activités à l’attention des personnes en situation de précarité ou vulnérables peuvent être maintenues (distribution de repas, ouverture des lieux d’accueil pour les personnes précaires, ouverture des points d’accès au droit, soutien scolaire s’il se fait dans un établissement scolaire et pendant le temps périscolaire, accueil des personnes en recherche d’emploi, en réinsertion professionnelle).

  • Une messe ne peut être célébrée dans un établissement recevant du public (ERP) dont la destination n’est pas prévue à cet effet sans instruction préalable d’un dossier spécifique de type dossier de sécurité GN6 “manifestation exceptionnelle”. Celui-ci doit être déposé au minimum dans les 15 jours qui précèdent l’événement à la sous-commission départementale de sécurité. C’est pourquoi, un gymnase de type “X” ne peut accueillir une messe qui se tient généralement dans une église, classée de type “V” par le code de la construction et de l’habitation, sans la constitution d’un tel dossier.
  • Les parcs et jardins restent ouverts.
  • Les cimetières restent ouverts.

  • Le Fonds national de solidarité est activé pour toutes les entreprises sans exception. Ainsi, toutes les entreprises et commerces qui sont fermés pourront recevoir une indemnisation de 10 000€ pour celles ayant jusqu’à 50 salariés. Pour celles qui restent ouvertes et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%, la même aide est mise en œuvre. Pour les indépendants, l’aide reste à 1500€ s’il y a une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui seront fermées et celles qui perdront plus de 50% de chiffre d’affaires seront totalement exonérées de leurs cotisations sociales.
  • Le prêt garanti par l’État est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 avec un différé des premiers remboursements en 2022 et un amortissement possible complémentaire d’1 à 5 ans.
  • L’État met en place des prêts directs de 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 50 000€ pour les entreprises entre 10 et 50 salariés
  • Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% s’ils renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre/novembre et décembre sur les entreprises locataires de moins de 250 salariés.

De nouvelles aides sont mises en place

  • Le Fonds national de solidarité est renforcé pour les entreprises fermées administrativement : soit une aide équivalent à 20% du chiffre d’affaires de 2019 sur la même période, soit une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois, avantageuse pour les très petites entreprises.
  • Pour les entreprises qui ne sont pas fermées mais dont l’activité est directement touchée : des aides sont prévues à hauteur de 15% à 20%.
  • Une réponse à la situation des saisonniers, des extras, des précaires et des jeunes qui ne trouvent plus d’emploi sera mise en place.
  • Les moyens sont renforcés pour le plan « Un jeune, une solution ».

Les droits à l’assurance-chômage des bénéficiaires arrivant en fin de droits sont prolongés.
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