COVID-19 : Mesures sanitaires au 5 mars

Mise à jour le 5 mars.

Le 4 mars, le Premier ministre a annoncé la fermeture des grands centres commerciaux de plus de 10 000 m2 dans les départements à risque ne subissant pas de confinement.

Le couvre-feu appliqué depuis le 16 janvier, de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain est, quant à lui, toujours en vigueur.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués et où le virus circule rapidement.

Nouveau :

-Dès vendredi 5 mars minuit, les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 10 000 m2 sont fermés.
– Depuis le 31 janvier, les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m2 sont fermés et les jauges de fréquentation sont renforcées dans les autres grandes surfaces.
– Depuis le 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire, à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, sera interdite, sauf motif impérieux.
– Toute entrée en France, à partir d’un pays de l’Union Européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis à la production de motifs impérieux depuis dimanche.

Consulter ici le Décret no 2021-31 du 15 janvier 2021.

Les règles en vigueur :

  • Les déplacements entre les régions sont toujours autorisés.
  • Un couvre-feu est mis en place sur l’ensemble du territoire, de 18h à 6h. En cas de déplacement nécessaire durant le couvre-feu, vous aurez besoin d’une attestation disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. A noter : les attestations ne sont pas nécessaires entre 6h et 18h.
  • Entre 18h et 6h, les déplacements en dehors de votre domicile ne sont pas possibles sauf pour les raisons indiquées ici.
  • Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts. Le protocole sanitaire renforcé reste de mise. Dans les lycées, l’enseignement hybride (à la fois en présentiel et via des cours à distance) est maintenu jusqu’à nouvel ordre. L’enseignement supérieur se fera majoritairement à distance. Les examens pourront être organisés en présentiel, selon les modalités définies par chaque université.
  • Les activités scolaires et extra-scolaires sont désormais interdites en intérieur. Les établissements scolaires ne peuvent donc plus utiliser les équipements sportifs pour l’EPS des élèves, y compris la piscine des Raguidelles.
  • La restauration scolaire est maintenue selon un protocole renforcé : le brassage entre les classes est interdit. Les élèves d’une même classe déjeuneront ensemble dans les cantines.
  • Les bibliothèques et médiathèques sont ouvertes avec des horaires adaptés.
  • Les cinémas, théâtres et musées ne pourront pas rouvrir pour le moment.
  • Les grands rassemblements sont interdits.
  • Les bars, les restaurants et discothèques restent fermés.
  • Les équipements sportifs restent fermés au public. Toutes les activités sportives en intérieur sont désormais interdites, y compris pour les mineurs (pour les activités scolaires et extrascolaires).
  • Depuis le lundi 18 janvier, tous les voyageurs qui souhaitent venir en France depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne devront présenter un test négatif à l’embarquement. Les personnes concernées devront également s’engager sur l’honneur à s’isoler pendant 7 jours, avant d’effectuer un deuxième test.
  • Depuis le dimanche 23 janvier, tous les voyageurs qui souhaitent venir en France depuis un pays de l’Union européenne devront également présenter un test négatif de moins de 72h.
  • Depuis le 31 janvier, les centres commerciaux non-alimentaires de plus de 20 000 m2 sont fermés et les jauges de fréquentation sont renforcées dans les autres grandes surfaces.
  • Depuis le 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire, à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, sera interdite, sauf motif impérieux.
  • Toute entrée en France, à partir d’un pays de l’Union Européenne est conditionnée à la réalisation d’un test PCR, à l’exception des travailleurs transfrontaliers. Tous les déplacements en provenance et en direction de tous les territoires ultramarins sont également soumis à la production de motifs impérieux depuis dimanche.
  • Tous les commerces sont ouverts. Les bars et restaurants resteront fermés jusqu’à nouvel ordre.
  • Dès qu’il est possible, le télétravail reste la règle. Les usines, les exploitations agricoles, les bâtiments et travaux publics et les services publics continuent de fonctionner.
  • Les Ehpad restent ouverts et les visites auront lieu dans le «strict respect des mesures sanitaires»
  • Les commerces et services à domicile peuvent ouvrir jusqu’à 18h au plus tard, dans le respect d’un protocole sanitaire strict.
  • Les lieux de culte peuvent accueillir du public.
  • Les livraisons sont interdites dans le département des Hauts-de-Seine à partir de 22h et jusqu’à 6h le lendemain pour les établissements suivants : les restaurants et débits de boissons (établissements de type N)  ainsi que les établissements flottants au titre de leur activité de restauration et de débits de boissons (établissements de type EF). Consultez ici l’arrêté préfectoral n°2021-38 du 11 janvier 2021.

Retrouvez ci-dessous les mesures en vigueur, secteur par secteur :

  • Tous les lieux, commerces ou services recevant du public devront fermer à 18h à partir du 16 janvier 2021. Pour rappel : la vente à emporter, quel que soit le commerce concerné, est interdite pendant le couvre-feu. Seules les livraisons sont autorisées.
  • Tous les marchés restent ouverts y compris les marchés couverts, avec application des protocoles sanitaires (distanciation physique, port du masque… ).
  • Pour les commerces demeurant fermés après le 28 novembre, les clients peuvent venir récupérer leur commande sur rendez-vous. Ces commerces pourront aussi faire des livraisons.
  • Tous les commerces de gros (comme par exemple Point P, Castorama, etc…) et les jardineries sont ouverts.

  • Les activités physiques et sportives intérieures sont suspendues.
  • Les établissements scolaires ne peuvent plus utiliser les équipements sportifs pour l’EPS des élèves, y compris la piscine des Raguidelles.
  • La restauration scolaire est maintenue selon un protocole renforcé : le brassage entre les classes est interdit. Les élèves d’une même classe déjeuneront ensemble dans les cantines. Des ajustements d’organisation seront pris dans le respect du nouveau protocole sanitaire.
  • L’accueil périscolaire est maintenu dans les horaires habituels: la Ville maintient son fonctionnement jusqu’à 18h30.
  • La circulation des élèves dans les établissements doit être limitée. Les récréations doivent être organisées par groupe et si cela n’est pas possible, un temps calme en classe doit être privilégié.
  • Un étalement des entrées et des arrivées dans le temps est conseillé. Les protocoles sanitaires pour les établissements scolaires ont été transmis aux inspecteurs de l’Éducation nationale le vendredi 30 octobre.
  • Les activités extra scolaires en plein air sont désormais interdites.
  • Le port du masque est obligatoire pour les élèves à partir de 6 ans et l’Education nationale demande à chaque famille de les fournir. Cependant, la Ville de Suresnes a effectué 2 distributions pour fournir 4 masques par enfant.
  • Pour les enfants inscrits en CEL Sport, le directeur d’école vous informera en cas d’annulation (si l’activité ne peut pas être réalisée en extérieur). Si vous souhaitez tout de même que votre enfant soit accueilli sur les temps périscolaires, nous vous remercions de vous rapprocher du directeur d’école ou du directeur d’animation.

  • Les services de l’Etat-civil sont ouverts, sur rendez-vous. L’accueil des administrés concernant le service État civil/élections et Affaires générales se terminera à 18h et non plus à 19h le jeudi, jusqu’à nouvel ordre.
  • Tous les accueils des services municipaux sont maintenus cela dit, les démarches administratives doivent se faire sur rendez-vous.
  • Les cérémonies de mariage ou enregistrement de pactes civils de solidarité sont maintenues mais doivent respecter le protocole sanitaire suivant : Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile, une rangée sur deux est laissée inoccupée.
  • Les séances du Conseil municipal pourront se tenir dans le respect des protocoles sanitaires.

  • Les médiathèques sont réouvertes depuis le 28 novembre, poursuivent le portage des ouvrages à domicile pour les personnes âgées et mettre en place des « drives » pour permettre aux usagers de récupérer et de rendre les documents empruntés.
  • Les cinémas et salles de spectacles restent fermés pour le moment. Les répétitions et enregistrements sans public peuvent se poursuivre.
  • Les conservatoires et les établissements d’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l’art lyrique.

  • Le sport individuel en extérieur sur la voie publique est possible (exemple : course à pied, vélo, …) ainsi que dans les stades ou les terrains de sport découverts (tennis, golf, équitation, …).
  • Toutes les compétitions sportives professionnelles peuvent être maintenues à huis-clos.
  •  Les activités aquatiques pour les enfants sont désormais interdites.

  • Les activités à l’attention des personnes en situation de précarité ou vulnérables peuvent être maintenues (distribution de repas, ouverture des lieux d’accueil pour les personnes précaires, ouverture des points d’accès au droit, soutien scolaire s’il se fait dans un établissement scolaire et pendant le temps périscolaire, accueil des personnes en recherche d’emploi, en réinsertion professionnelle)

  • Une messe ne peut être célébrée dans un établissement recevant du public (ERP) dont la destination n’est pas prévue à cet effet sans instruction préalable d’un dossier spécifique de type dossier de sécurité GN6 “manifestation exceptionnelle”. Celui-ci doit être déposé au minimum dans les 15 jours qui précèdent l’événement à la sous-commission départementale de sécurité. C’est pourquoi, un gymnase de type “X” ne peut accueillir une messe qui se tient généralement dans une église, classée de type “V” par le code de la construction et de l’habitation, sans la constitution d’un tel dossier.
  • Les parcs et jardins restent ouverts.
  • Les cimetières restent ouverts.

  • Le Fonds national de solidarité est activé pour toutes les entreprises sans exception. Ainsi, toutes les entreprises et commerces qui sont fermés pourront recevoir une indemnisation de 10 000€ pour celles ayant jusqu’à 50 salariés. Pour celles qui restent ouvertes et qui connaissent une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50%, la même aide est mise en œuvre. Pour les indépendants, l’aide reste à 1500€ s’il y a une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés qui seront fermées et celles qui perdront plus de 50% de chiffre d’affaires seront totalement exonérées de leurs cotisations sociales.
  • Le prêt garanti par l’État est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 avec un différé des premiers remboursements en 2022 et un amortissement possible complémentaire d’1 à 5 ans.
  • L’État met en place des prêts directs de 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 50 000€ pour les entreprises entre 10 et 50 salariés
  • Les bailleurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% s’ils renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre/novembre et décembre sur les entreprises locataires de moins de 250 salariés.

De nouvelles aides sont mises en place

  • Le Fonds national de solidarité est renforcé pour les entreprises fermées administrativement : soit une aide équivalent à 20% du chiffre d’affaires de 2019 sur la même période, soit une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois, avantageuse pour les très petites entreprises.
  • Pour les entreprises qui ne sont pas fermées mais dont l’activité est directement touchée : des aides sont prévues à hauteur de 15% à 20%.
  • Une réponse à la situation des saisonniers, des extras, des précaires et des jeunes qui ne trouvent plus d’emploi sera mise en place.
  • Les moyens sont renforcés pour le plan « Un jeune, une solution ».

Les droits à l’assurance-chômage des bénéficiaires arrivant en fin de droits sont prolongés.

Consultez ici le décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020.

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