Publication des actes administratifs

Marianne tricolore

La situation de confinement ne permettant pas l’affichage habituel des actes à l’Hôtel de Ville, la publication des actes administratifs sous la seule forme électronique est légale, conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez donc sur cette page les derniers actes administratifs de la Ville.

Documents à télécharger

Arrêtés

  • Arrêté de Police municipale n°20022

Arrêté 20022 – fermeture durant les horaires nocturnes du commerce Casino

Décisions

  • Décision n°20016

Decision 20016 – demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’équipement de la Police municipale en 2020

  • Décision n°20017

Décision 20017

  • Décision n°20018

Décision 20018

  • Décision n°20019

Décision 20019 – demande de subventions auprès de la Région dans le cadre du soutien aux équipements sportifs de proximité

  • Décision n°20020

Décision 20020 – demande de subventions auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local

  • Décision n°20021

Décision 20021 – demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour la sécurisation de l’école rue Émilien Colin

  • Décision n°20022

Décision 20022 – adhésion au groupement de commande de la Région Île-de-France

  • Décision n°20023

Décision 20023 – adhésions de la Ville à divers associations et organismes pour l’année 2020

  • Décision n° 20024

Décision 20024 – tarifs et formules d’abonnement pour le théâtre de Suresnes Jean Vilar pour la saison 2020/2021

  • Décision n° 20025

Décision 20025 – acceptation par la Ville de dons de matériel informatique

  • Décision n° 20026

Décision 20026 – demande de subventions pour l’acquisition de mobilier spécifique pour la médiathèque de la Poterie

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