Les décisions du conseil municipal du 10 février 2021

Buste de Marianne ceint d'une écharpe tricolore.

Après chaque conseil, retrouvez les principales délibérations adoptées par cette assemblée. Pour rappel, la majorité municipale est composée de 16 adjoints au maire et 15 conseillers municipaux. Le conseil municipal est présidé par Monsieur le Maire.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Leurs dates, heures et ordres du jour sont publiés dans la rubrique actualités du site.

À tout moment, les élus peuvent vous recevoir sur rendez-vous. Tel : 01 41 18 19 20

Le conseil municipal qui s’est tenu le 10 février 2021 a notamment adopté les délibérations suivantes :

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

L’égalité entre les femmes et les hommes est un des principes fondamentaux de la République, inscrit dans la Constitution de la Vème République.

Le cadre législatif et réglementaire français a été renforcé de façon importante ces dernières années pour viser une égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Devançant les obligations légales, la ville de Suresnes a adhéré en février 2011, à la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes et a adopté, en mars 2012, son premier plan de 55 actions visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses politiques publiques. Ce plan d’actions, a été distingué, en 2014 par l’obtention du Label « Egalité professionnelle » décerné par l’AFNOR. Après un audit mené auprès des services de la ville, le label « Egalité » nous a été de nouveau décerné en 2017.

Le présent rapport a pour objet de présenter les indicateurs de suivi de l’année 2020, permettant d’évaluer la prise en compte de la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les différents domaines de compétence de la commune.

  • La première partie du rapport (annexe 1) est consacrée à la politique de Ressources Humaines menée par la Commune et reprend les données du Rapport de Situation Comparée, présenté au Comité Technique du 5 février 2021.
  • La deuxième partie du rapport (annexe 2) présente un bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Enfin, la troisième partie du rapport (annexe 3) comporte un bilan des actions conduites afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Débat d’orientations budgétaires pour l’année 2021

Avant le vote du budget, un débat a lieu au Conseil municipal sur la base d’un rapport portant sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.


Sécurité et prévention

La Ville de Suresnes a mis en place depuis juillet 2008 un centre de supervision placé sous l’autorité du service de la police municipale. Il assure la vidéoprotection de la voie publique, de bâtiments communaux et des parkings publics, et fonctionne 24h sur 24 grâce à la présence d’opérateurs de vidéosurveillance.

XXII Group est une société suresnoise spécialisée dans les solutions et produits en intelligence artificielle.

La société XXII Group a sollicité la Ville de Suresnes pour expérimenter la mise en œuvre d’algorithmes sur des caméras dômes de son système de vidéoprotection placées sur la voie publique.

L’intérêt pour la Ville de Suresnes d’accepter cette expérimentation proposée par  XXII group est double. Il permet de vérifier la fiabilité d’un tel outil et son utilité à la détection en temps réel des personnes présentant un comportement suspect sur le flux vidéo  issu des caméras de vidéoprotection installées sur la voie publique  et permettre une intervention en temps réel des forces de police. D’autre part, il permet de favoriser la constatation des infractions routières en permettant aux agents de police municipale d’aller dresser les procès-verbaux sur place et de permettre d’adapter un meilleur déploiement des policiers municipaux dans les quartiers de la ville.

La durée de la convention est de 18 mois. La mise en place du logiciel est soumise à l’autorisation préalable de la CNIL.


Enfance et famille

Transformation du bâtiment Darracq en site multi-accueil petite enfance.

La Ville souhaite valoriser le site « Darracq », bâtiment historique du Centre-ville, légué à la commune par Alexandre Darracq dans les années 1930, avec à l’origine une vocation sanitaire ayant évolué en relation aux besoins de la population vers l’accueil en crèche collective des jeunes enfants.

Elle a souhaité inscrire ce site parmi ceux dont il fallait parfaire l’accessibilité et améliorer la fonctionnalité. Aussi, d’importants travaux ont été réalisés avec la création d’un ascenseur moderne et le réaménagement d’espaces.

Souhaitant promouvoir tant les modes d’accueil collectifs que les modes d’accueil individuels, par les assistantes maternelles à leur domicile et par les assistantes parentales au domicile des familles, il a été choisi de regrouper les divers services d’accueil du jeune enfant sur le même site, qui accueillait auparavant des crèches :

La réouverture du bâtiment est prévue le 1er mars 2021 et proposera aux familles :

  • L’accueil en crèche collective avec le réaménagement des établissements « Boucles d’or » et « Les Trois Plumes », fusionnant administrativement en un seul établissement de 42 berceaux nommé « Pinocchio ». L’agrément de cette nouvelle entité sera porté à 64 berceaux à compter de la rentrée d’août 2021.
  • La valorisation et le soutien des modes d’accueil individuels par le service Relais Assistantes Maternelles / Assistantes Parentales (RAMAP) « Arc-en-ciel » situé auparavant au 23, rue Merlin de Thionville ainsi transféré sur ce site, au rez-de-chaussée. Il permettra d’accueillir des familles, des professionnelles de l’accueil individuel et des enfants dans un lieu adapté aux personnes à mobilité réduite. Les Assistantes maternelles et parentales bénéficieront par ailleurs d’espaces plus spacieux pour les accueils-jeux.
  • La dernière partie des locaux pourra être proposée pour accueillir une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) permettant l’accueil de 16 enfants, venant ainsi compléter une offre de service Petite Enfance diversifiée sur ce quartier.

Environnement

Convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la  zone à faibles émissions (ZFE)  mobilité métropolitaine

La Métropole du Grand Paris (MGP) a adopté à l’unanimité lors du Conseil métropolitain du 12 novembre 2018 le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM). L’agence Santé Publique France estime en effet que 5 000 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire de la Métropole.

Le PCAEM se base sur un rapport d’Airparif de mars 2018, indiquant que les seuils réglementaires et les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés en Île-de-France. Face à cette situation, le 17 mai 2018, la Commission européenne a décidé de renvoyer la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect répété des valeurs limites en concentration de dioxyde d’azote. Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.

En adoptant le PCAEM, le Conseil métropolitain a validé le projet de mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine à l’échelle de l’intra-A86 (79 communes concernées).  La ZFE métropolitaine a été évaluée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France comme ayant un impact significatif, avec des effets rapides sur l’amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure ne vise pas à faire de la Métropole une zone sans voiture mais à accélérer de façon progressive le renouvellement du parc de véhicules, avec un objectif « zéro émission » dès 2030. Elle participe au changement de comportement vers des mobilités actives (marche, vélo) et communes (transports en commun, covoiturage) et ses bénéfices s’étendent bien au-delà, en termes d’amélioration de la qualité de vie, d’attractivité du territoire et de réduction des nuisances sonores. Elle vise également à anticiper de façon volontaire les futures obligations de la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) et à éviter de lourds impacts financiers pour les collectivités, en cas de condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne.

Le principe de la ZFE s’appuie sur un calendrier progressif d’interdictions de circulation, à compter du 1er  juillet 2019, des véhicules les plus polluants à l’intérieur du périmètre de l’A86. Les étapes de ce calendrier sont adossées aux différent niveaux de vignettes Crit’Air.

Toutefois, la ville de Suresnes a décidé en 2019 de laisser aux propriétaires de véhicule Crit’air 5 et non classés le temps de renouveler leur véhicule en axant sur la communication et le report d’un arrêté à l’étape de 2021 (date limite maximale).


Finances

Demande de subventions pour les opérations en faveur de la biodiversité dans le cadre du plan de relance en 2021

La Ville de Suresnes souhaite poursuivre en 2021 ses actions en faveur de la biodiversité par la réalisation des opérations suivantes :

  • aménagement de parcelles confiées à l’association des Jardiniers de Suresnes pour cultiver localement des produits bio et installation de chalets avec récupérateur d’eau ;
  • aménagement de parcelles potagères et désimperméabilisation du sol au sein du square Marcel Legras ;
  • plantation, en lien avec l’association Espaces, d’arbres fruitiers sur les talus SNCF à proximité de la station de tramway du Belvédère, en complément des jardins familiaux existants ;
  • réappropriation et utilisation de l’eau des trois sources identifiées à Suresnes afin d’arroser les espaces verts de la commune ;
  • plantation au sein du parc des Landes d’une prairie de plantes vivaces et mellifères de 500 m², d’arbres fruitiers endémiques et création d’une tour d’observation permettant de contempler la biodiversité du territoire ;
  • réaménagement du square du Général Ferrié par la désimperméabilisation du sol, la restauration de l’écosystème et la création d’un sentier d’observatoire de la biodiversité ;

Le coût total des investissements est évalué à 518 000 € (HT).

L’Etat déploie une partie du volet biodiversité du plan de relance pour favoriser les projets de restauration et de valorisation de la biodiversité terrestre en Ile-de-France.

Demande de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) et la DSIL Relance.

La Ville entend poursuivre en 2021 la démarche engagée en matière de transition écologique afin de faire de Suresnes une ville toujours plus durable, éco-responsable et efficiente. Cette volonté se traduit notamment par :

  • une maitrise de la consommation d’énergie reposant sur un programme de rénovation thermique des bâtiments publics dans le cadre du contrat de performance énergétique,
  • le choix d’un éclairage public éco-responsable ;
  • le renouvellement progressif du parc automobile de la Ville au profit de véhicules propres ;
  • une offre renforcée en matière de mobilités douces par le déploiement notamment de pistes cyclables et d’équipements dédiés.

Dans le contexte sanitaire actuel, la Ville entend également soutenir les initiatives menées en termes de résilience sanitaire et renforcer l’offre de soins sur la commune en accompagnant la création d’un groupement de médecins dans les locaux situés 13 boulevard Aristide Briand.


Retrouvez le conseil municipal dans son intégralité ici : 

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