Objectifs :
- Désigner les zones d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et non domestiques.
- Identifier les zones d’assainissement non collectif où le propriétaire devrait être muni d’une installation d’assainissement autonome bien conforme et entretenue comme stipulé dans la réglementation.
- Indiquer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols en assurant la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales.
- Limiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel ainsi que le traitement des eaux pluviales et de ruissellement (lorsque la pollution apportée au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement).
Votre contribution est essentielle !
Votre contribution est essentielle pour la réussite de ce projet. En prenant part à cette enquête, vous participez à un processus démocratique. Vos avis et suggestions seront pris en compte pour finaliser le projet de zonage, assurant ainsi que le projet réponde réellement aux besoins de notre territoire.
Nous comptons sur votre mobilisation et votre engagement pour faire de cette enquête publique un succès. Ensemble, construisons un avenir meilleur pour notre territoire.
Pour participer à l’enquête ?
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5443
Vos contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5443@registre-dematerialise.fr
Vos contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5443 et donc visibles par tous. »
Également, en version papier, ainsi qu’un cahier pour recueillir vos observations, seront disponibles au sein des mairies des 11 communes du territoire, aux horaires d’ouverture habituels.