Les demandes de passeport s’effectuent en mairie. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Pré-remplir votre demande en ligne

Pour simplifier votre passage en mairie lors d’une demande de passeport et/ou de Carte d’Identité Nationale (CNI),il est recommandé de préparer sa demande en ligne.Dès lors, il suffit, lors de votre rendez-vous, de vous présenter au service état-civil avec les pièces justificatives.

Attention ! Cette démarche est gratuite, seul le timbre fiscal est payant.

Prendre rendez-vous

Attention, un rendez-vous correspond à un créneau de 20 minutes.
Si votre demande concerne une carte d’identité et un passeport pour une même personne, un seul rendez-vous suffit.
Si votre demande concerne deux dossiers différents (un adulte/un enfant ou deux enfants), il vous faut réserver deux rendez-vous.

Exemple : je souhaite établir une carte d’identité et un passeport pour moi-même, je dois prendre un rendez-vous.
Exemple 2 : je souhaite établir un passeport pour moi et un pour mon enfant, je dois prendre deux rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne

Attention aux relais de traitement actuellement longs. Pensez à faire votre demande à l’avance. En raison d’un pourcentage très important de rendez-vous pris très en amont et qui ne sont pas honorés, les créneaux sont ouverts sur un délai maximum de 2 mois.

Nous vous invitons à vous connecter régulièrement pour bénéficier des désistements de dernières minutes et de l’ouverture de nouvelles plages.

Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 0141181610

Délais d’obtention

Les délais d’obtention sont variables (les délais sont plus longs en période estivale). Ils peuvent s’étendre de 2 à 8 semaines selon les périodes. Actuellement en raison de la délivrance de la nouvelle carte d’identité, les délais sont de 8 semaines. Ces délais s’appliquent également sur la prise de rendez-vous qui est également de 8 semaines.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Retrait du document

Le retrait d’un passeport et/ou de la Carte d’Identité Nationale se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement.

Prendre rendez-vous en ligne

Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :

• votre récépissé de dépôt,
• une pièce d’identité

En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre ancien passeport ou Carte d’identité Nationale.

Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Durée de validité

Durée de validité du passeport :

• 10 ans pour une personne majeure
• 5 ans pour un mineur

Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :

• 15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle CNIe,
• 10 ans pour un mineur.

Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de la délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte.

La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.

Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères, si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la Carte Nationale d’Identité de plus de 10 ans.

En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.

Timbre fiscal

Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :

Acheter son timbre fiscal en ligne

Tarif passeport :

• majeur : 86€,
• mineur entre 15 et 17 ans : 42€,
• mineur moins de 15 ans : 17€

Tarif carte d’identité perdue ou volée : 25€

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité  de 6 mois (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de passeport doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. Lors de la remise du passeport, la présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans, lors du dépôt du dossier de demande et lors de la remise des titres.

Suivi de votre demande

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé-service “Où en est mon passeport/CNI ?”.

Aucun renseignement ne peut être donné par téléphone.

Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un sms lorsque votre passeport/ carte d’identité sera disponible en mairie.

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Question-réponse

Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Vérifié le 02 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Seul le jeune majeur ou le mineur émancipé bénéfice d'une indépendance pleine et entière. Avant 18 ans, le jeune doit obtenir, dans la grande majorité des cas, l'accord ou l'autorisation de ses parents (qui ont l'autorité parentale) ou de son tuteur s'il en a un.

Tout replier

Tout déplier

Identité et famille

• Cas général
• Jeune étranger

Identité et famille

Jeune étranger

Droits et justice

À tout âge et seul, le jeune peut :

• Porter plainte
• Se renseigner sur ses droits dans une maison de justice et du droit ou un centre départemental d'accès au droit (CDAD)
• Bénéficier de l'aide juridictionnelle
• Être entendu par un juge dans une procédure civile (par exemple juge aux affaires familiales si ses parents divorcent, juge des enfants s'il est en danger, juge des tutelles)
• Témoigner ou être entendu, jugé et éventuellement condamné dans le cadre d'une procédure pénale
• Saisir le Défenseur des droits d'une réclamation
• Exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition aux fichiers informatiques contenant des informations le concernant

Où s’adresser ?

Maison de justice et du droit

Point-justice

Scolarité

Scolarité

Loisirs

Loisirs

Formation et travail

Formation et travail

Déplacement

• En France
• À l'étranger

En principe, les enfants peuvent voyager seuls en France à partir du moment où ils sont munis d'une pièce d'identité.

Cependant, même si le jeune a la capacité de se déplacer seul, certains transporteurs (compagnie aérienne, ferroviaire, maritime) vont imposer l'accompagnement du mineur par un tiers majeur. Ce service est le plus souvent facturé.

En principe, un mineur ne peut pas sortir de France sans ses papiers et l'autorisation de sortie du territoire d'au moins un de ses parents en sa possession.

Ces dispositions sont valables pour toute sorite du territoire français au sein de l'Union Européenne.

Pour les déplacements hors de l'Union Européenne, le mineur devra présenter, selon les pays, un passeport, une autorisation de sortie du territoire et les documents demandés par le pays d'accueil vers lequel il se dirige (exemple : visa, réservation sur place, billet de retour,..).

Cependant, lorsqu'un parent craint que son enfant mineur quitte seul la France (terrorisme, vacances, fugue,...), il peut demander une opposition à la sortie du territoire (OST) en cas d'urgence ou recourir à une interdiction de sortie du territoire. Une fois la décision prise, l'enfant ne peut plus quitter le territoire.

Transports

Transports

Argent

Argent

Santé et logement

Santé et logement

Un mineur peut obtenir une carte Vitale à 16 ans (ou 12 ans s'il est rattaché au compte de ses parents).

Concernant la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), il peut la demander dès qu'il obtient son numéro de sécurité sociale.

Sexualité

• Moins de 15 ans
• À partir de 15 ans

Toute relation avec une personne majeure, quelle qu'elle soit, est interdite et considérée comme non consentie.

En revanche, les mineurs peuvent avoir des relations sexuelles entre eux dès lors qu'elles sont consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Les relations sexuelles entre un mineur et un majeur, en dehors des relations familiales (parent, grand-parent,...) et des personnes qui s'occupent de lui (moniteur, animateur,...), sont acceptées par la loi.

En revanche, les relations sexuelles entre mineurs ayant moins de 5 ans d'écart sont considérées comme consenties (c'est-à-dire sans violences, contrainte, surprise, menace,...).

Décès

Décès

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un livret d'épargne ?

• Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

• Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

Et aussi

• Émancipation d'un mineur

  Famille - Scolarité

• Infractions sexuelles sur mineur

  Justice

Pour en savoir plus

• Dix conseils pour rester net sur le web

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Site jeunes.gouv.fr

  Ministère chargé de la jeunesse

• Espace jeunes du site de la Cnil

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

• Service national universel

  Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative