Demander un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI)
Nous vous accompagnons dans votre démarche. Sélectionnez ce qui vous concerne et suivez le fil :
A savoir
En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 3 semaines et 2 mois. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.
Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.
Les pièces justificatives nécessaires
Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
Les délais d’obtention sont variables (les délais sont plus longs en période estivale). Ils peuvent s’étendre de 2 à 8 semaines selon les périodes. Ces délais s’appliquent également sur la prise de rendez-vous.
Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.
Durée de validité
Durée de validité du passeport :
10 ans pour une personne majeure
5 ans pour un mineur
Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :
Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.
Généralement, elle est de :
15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
10 ans pour un mineur.
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.
Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.
En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.
Timbre fiscal
Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :
Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.
Mineur
Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.
Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.
Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.
Retrait du document
Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).
Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :
votre récépissé de dépôt,
une pièce d’identité
En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.
Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.
Certification France identité
Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre médecin traitant constate que la dégradation de votre état de santé est liée à votre travail et vous souhaitez savoir comment faire pour qu'elle puisse être reconnue d'origine professionnelle ?
Nous vous présentons la démarche à effectuer.
Cas général
Covid-19
Une maladie peut être considérée comme professionnelle lorsqu'elle est contractée du fait de votre travail.
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
Maladies concernées
Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d'exposition)
Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
À noter
à l'exception des professionnels de santé, il existe une prise en charge spécifique en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce point est développé dans la 2ème situation : covid-19
Une maladie non inscrite dans le tableau des maladies professionnelles n'est pas présumée avoir été contractée dans le cadre de votre travail.
Cependant, si les 2 conditions suivantes sont réunies, une maladie non inscrite dans le tableau peut être reconnue d'origine professionnelle :
La maladie est essentiellement et directement causée par votre travail habituel
Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d'au moins 25 %
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur
Vous pouvez demander la reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie si votre médecin traitant constate une détérioration de votre état de santé lié à votre travail.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire dans les 15 jours suivant le début de votre arrêt de travail :
Formulaire Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Vous devez joindre à ce formulaire les documents suivants :
Les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1re constatation médicale (vous conservez le 3e volet)
Attestation de salaire établie par votre employeur (sauf si l'employeur l'adresse directement à votre CPAM ou à votre MSA).
Le dossier complet doit comporter la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires (s'ils ont été prescrits).
Le délai de déclaration de reconnaissance de maladie professionnelle peut-il être prolongé ?
Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.
Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration peut être acceptée si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :
Soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle vous avez été informé par certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle,
Soit la date de cessation du paiement de vos indemnités pour maladie,
Soit la date de l’inscription de votre maladie aux tableaux des maladies professionnelles.
Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre employeur.
Votre organisme de sécurité sociale lui adresse une copie de votre déclaration de maladie professionnelle.
À ce moment, l'employeur pourra émettre des réserves sur le caractère professionnel ou non de la maladie.
La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle.
Elle se charge ensuite d'étudier votre dossier et de se prononcer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie.
La CPAM ou la MSA dispose d'un délai de 120 jours pour se prononcer. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle votre organisme de sécurité sociale a reçu votre dossier complet.
Examen médical ou enquête complémentaire
La CPAM ou la MSA procède à un examen, sous forme de questionnaire, des circonstances ou de la cause de la maladie, ou à une enquête (obligatoire en cas de décès du salarié) dans l'un des cas suivants :
Présence de réserves motivées de l'employeur sur le caractère professionnel de la maladie
La CPAM ou la MSA elle-même l'estime nécessaire
Votre organisme de sécurité sociale vous informe (et votre employeur également), par lettre recommandée avec accusé de réception, de cette démarche avant l'expiration du délai d'instruction.
La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin-conseil.
Avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
La reconnaissance de la maladie professionnelle est soumise à l'avis du CRRMP dans l'un des cas suivants :
La maladie figure au tableau des maladies professionnelles mais n'a pas été contractée dans les conditions précisées à ces tableaux, et il est établi qu'elle est directement causée par votre travail habituel.
La maladie ne figure pas au tableau des maladies professionnelles, mais il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d’au moins 25 % (ou le décès).
Le CRRMP dispose alors de 4 mois pour rendre son avis argumenté (plus 2 mois supplémentaires lorsqu'un examen ou une enquête complémentaire est nécessaire).
Le délai d’instruction de la CPAM ou de la MSA n'est pas prolongé du fait que le CRRMP a été saisi. Le délai est juste suspendu le temps que le CRRMP rende sont avis.
À la fin de l'examen de votre dossier, la CPAM ou la MSA vous adresse sa décision avec les explications qui la justifient (ou aux ayants droit en cas de décès). L'organisme l'adresse également à votre employeur et à votre médecin traitant.
Cette décision précise les voies et délais de recours, si le caractère professionnel de la maladie professionnelle n'est pas reconnu.
Dans l'hypothèse où le caractère professionnel est reconnu, l'employeur peut contester cette décision.
Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle, la CPAM ou la MSA vous remet une feuille de maladie professionnelle. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à votre maladie.
Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.). Il y mentionne les actes effectués.
Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.
À la fin du traitement ou dès qu'elle est entièrement remplie, vous devez adresser cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA, qui vous en délivre une nouvelle si nécessaire.
Si vous êtes infecté par le Covid-19 dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.
La procédure de reconnaissance de l'affection Covid-19 en maladie professionnelle vous concerne si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes un professionnel exerçant dans le secteur de la santé et vous avez été contaminé dans le cadre de votre travail
Vous ne travaillez pas dans le secteur de la santé et vous avez été contaminé dans le cadre de votre travail. Votre demande sera examinée par un comité d'experts médicaux.
La déclaration se fait différemment en fonction de l'organisme de sécurité sociale duquel vous dépendez : CPAM ou MSA.
CPAM
MSA
Vous devez effectuer une déclaration en ligne :
Votre demande sera étudiée par la CPAM, qui vous contactera pour compléter votre dossier.
Vous devez effectuer une déclaration en ligne :
Service en ligne Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Votre demande sera étudiée par la MSA, qui vous contactera pour compléter votre dossier.
La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d'un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la sécurité sociale.
Vous pouvez aussi de bénéficier d'indemnités journalières plus avantageuses que lors d'un arrêt maladie courant.
En cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère peut vous être attribuée. Cette rente est calculée selon la gravité des séquelles et les revenus antérieurs à la contraction du virus.
