Le recensement citoyen

Jeune homme souriant en train de taper à l'ordinateur.

Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16e anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.

Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Question-réponse

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Vérifié le 06/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

  • Le locataire a le droit de détenir un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement (loué vide ou meublé) à condition qu'il assure la jouissance paisible des lieux et de l'immeuble, c'est-à-dire qu'il respecte la tranquillité du voisinage. Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

    Mais le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.

  • Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

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