Le recensement citoyen

Jeune homme souriant en train de taper à l'ordinateur.

Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser lors de leur 16e anniversaire.

Une attestation de recensement vous sera alors délivrée.

Attention, gardez-là précieusement, elle vous sera demandée pour toute inscription à un examen officiel.

Le recensement effectué dans les trois mois suivant le 16e anniversaire permet en outre d’être inscrit d’office sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Fiche pratique

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Le salarié ou l'employeur a déposé une requête auprès du CPH.

Les parties sont-elles convoquées ? Y a t-il une séance de conciliation avant le jugement? Comment se déroule la séance devant le bureau de jugement du CPH ? Le conseil de prud'hommes peut-il ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×