Inscriptions sur les listes électorales

Symbole de liste.

Les prochaines élections sont les élections municipales. Le premier tour aura lieu le dimanche 15 mars 2020 et le second tour, le cas échéant, le 22 mars. Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent à cette occasion les conseillers municipaux, puis ces conseillers élisent le maire. Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.

L’inscription se fait soit en Mairie, au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli (voir ci-dessous) et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • pour une personne majeur hébergée, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois, une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
  • pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents : sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
  • pour un citoyen européen : pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
  • pour l’inscription d’une tierce personne, les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année et sont prises en compte jusqu’au 6e vendredi précédent un scrutin pour y participer (7 février 2020 pour les prochaines élections municipales).

Refonte des listes électorales

Conformément à la réforme votée en 2016, un répertoire électoral unique (REU) a été institué en 2019. Ce répertoire électoral unique géré par l’Insee permet une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. À compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin.

Certains électeurs peuvent constater des erreurs d’état civil sur leur carte électorale. Ces erreurs ne sont pas de la responsabilité du service des élections de la commune. En effet, la loi n° 2016-1 048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales et a créé un Répertoire électoral unique (REU) des électeurs, tenu par l’Insee. Pour toute demande de rectification des informations d’état civil contenues dans le REU, l’électeur concerné doit solliciter la rectification de ces données directement dans le Répertoire national d’identification de personnes physiques (RNIPP) tenu par l’Insee.
Carte électorale : demander le changement d’état civil

Vérifier son inscription
Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le nouveau service en ligne disponible sur Service-public.fr

Fiche pratique

Inscription consulaire au registre des Français établis à l'étranger

Vérifié le 21 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple pour voter aux élections ou pour demander une carte d'identité.

L'inscription consulaire concerne tout Français qui s'installe plus de 6 mois de suite dans un pays étranger.

L'inscription consulaire facilite certaines démarches administratives :

Grâce à l’inscription consulaire, les services consulaires :

  • vous communiquent des informations. Par exemple, élections, sécurité, événements particuliers...
  • vous contactent en cas d'urgence, ainsi que vos proches.

Vous devez être majeur.

Vous pouvez inscrire votre enfant mineur.

Vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et vos enfants mineurs :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Photo d'identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

 Attention :

si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Photo d'identité

  À savoir

l'inscription consulaire est valable 5 ans.

Vous devez actualiser votre inscription consulaire de la manière suivante :

  • Modifier votre adresse de résidence
  • Modifier votre date de fin d'inscription

Votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

Scannez le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, scannez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Si vous avez changé de situation, apportez également les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Vous devez actualiser votre inscription consulaire et indiquer votre nouvelle situation.

Par exemple :

  • Informations personnelles
  • Adresse et pays de résidence
  • Situation familiale
  • Situation électorale
  • Données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

Scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Actualisation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Lorsque vous modifiez votre situation, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Vous recevez un mail 3 mois avant la fin de votre inscription.

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

Si vous avez changé de situation, scannez les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

  • Certificat d'inscription et de résidence
  • Carte d'inscription consulaire

Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation consulaire.

Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.

Il vous est délivré un certificat de radiation.

Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Service en ligne
Registre des français à l'étranger - Radiation

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Lorsque vous avez fait la démarche, un certificat de radiation est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

  À savoir

vous pouvez utiliser un simulateur pour préparer vos démarches administratives avant votre retour en France.

Simulateur
Simulateur "Retour en France"

Accéder au simulateur  

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.

Vous pouvez obtenir les documents suivants, pour vous et les enfants mineurs que vous avez inscrits :

  • Certificat d'inscription
  • Certificat de résidence
  • Relevé intégral d'inscription

Si vous êtes radié du registre des Français établis à l'étranger, vous pouvez obtenir un certificat de radiation.

Service en ligne
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire

Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires étrangères

Lorsque vous avez fait la démarche, le certificat demandé est disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

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