S’inscrire sur les listes électorales

Symbole de liste.

Les prochaines élections municipales auront lieu le 15 et le 22 mars 2026. Afin d’être en mesure de voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales. 

A savoir : Pour pouvoir voter aux élections municipales, il sera nécessaire vous inscrire avant le 6 février 2026 en mairie (fin des inscriptions en ligne le 4 février).

Privilégiez l’inscription en ligne

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne depuis le site service public ou en prenant rendez-vous en mairie :

L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

  • une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (pas de factures de téléphone mobile)
  • pour une personne majeure hébergée :
    • une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois,
    • une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
    • un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
  • pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents :
    • sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent,
    • une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
  • pour un citoyen européen :
    • pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
  • pour l’inscription d’une tierce personne :
    • les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Les demandes d’inscriptions sont reçues toute l’année.

Vérifier son inscription

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr

Fiche pratique

Travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d'apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L'apprenti bénéficie d'aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.

Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d'obtenir une qualification professionnelle.

L'apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

  • Enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA)
  • Enseignement du métier chez l'employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d'aménagements particuliers.

Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n'y a pas de limite d'âge maximum.

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé.

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d'entreprise ou l'un de ses salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le CFA et l'entreprise.

Vous devez rechercher une entreprise. C'est ensuite l'entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l'Agefiph ou à Cap emploi.

Où s’adresser ?

Vous devez signer un contrat d'apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

Formulaire
Établir un contrat d'apprentissage

Cerfa n° 10103*10

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Votre rémunération est calculée selon votre âge et l'ancienneté de votre contrat.

Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti

Situation

16 à 17 ans

18-20 ans

21-25 ans

26 ans et plus

1re année

471,74 €

751,30 €

926,02 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

2è année

681,41 €

891,07 €

1 065,79 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

3è année

960,96 €

1 170,62 €

1 362,82 €

Salaire le + élevé entre le Smic(1 747,20 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

4è année

1 223,04 €

1 432,70 €

1 624,90 €

Salaire le + élevé entre (2 009,28) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage

Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu'apprentis.

Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d'un formulaire.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Formulaire
Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA

Cerfa n° 14208*01

Accéder au formulaire (pdf - 76.5 KB)  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d'allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s'agir de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des locaux.

Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La durée maximale du contrat d'apprentissage est de 4 ans.

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