L’inscription se fait soit en Mairie (sur rendez-vous uniquement), au service Élections, affaires générales, soit par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa rempli et accompagné des pièces à fournir (pour chaque original présenter une copie) soit en ligne depuis un compte Service-public.fr :

• une carte nationale d’identité ou un passeport expiré depuis moins de 5 ans
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (pas de factures de téléphone mobile)
• pour une personne majeure hébergée :
  • une attestation sur l’honneur d’hébergement de moins de 3 mois,
  • une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • un justificatif de domicile personnalisé de l’hébergé établissant la preuve de l’attache avec la commune ;
• pour un jeune de moins de 26 ans hébergé au domicile de ses parents :
  • sa carte nationale d’identité ou son passeport, un justificatif de domicile de moins 3 mois du parent,
  • une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance attestant du lien de filiation ;
• pour un citoyen européen :
  • pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois;
• pour l’inscription d’une tierce personne :
  • les mêmes documents accompagnés d’une procuration

À savoir : une demande de changement d’adresse à l’intérieur de la commune se fait avec les mêmes documents.

Vérifier son inscription

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ?
Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-public.fr

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Question-réponse

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Vérifié le 24/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

• L'établissement privé était sous contrat
• L'établissement était hors contrat

•   Inscription en primaire

  Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

  Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

•   Inscription au collège

  Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

  Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

  Où s’adresser ?

  Établissement scolaire

  Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

  Où s’adresser ?

  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

•   Inscription au lycée

  Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

  Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

  Où s’adresser ?

  Établissement scolaire

  Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

  Où s’adresser ?

  Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

 À noter

un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Textes de référence

• Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat (pdf - 6.5 KB)

Et aussi

• Inscription à l'école maternelle

  Famille - Scolarité

• Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Inscription au collège

  Famille - Scolarité

• Inscription au lycée

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré

  Ministère chargé de l'éducation

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