Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Dossier
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vérifié le 04/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Carte de séjour
- Carte de séjour "vie privée et familiale"
- Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
- Carte de séjour pluriannuelle "générale"
- Carte de séjour "passeport talent"
- Carte de séjour "passeport talent (famille)"
- Carte de séjour "travailleur saisonnier"
- Carte de séjour "salarié détaché ICT"
- Carte de séjour "visiteur"
- Carte de séjour "retraité"
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Étranger - Europe
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S'inscrire dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
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Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un étranger en France
Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur