Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

  • Salaire net imposable
  • Pensions, retraites
  • Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières.

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment lesfrais professionnels.

 Exemple

un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare 30 000 € de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de 10 %, son revenu brut global sera de :

30 000 € - (30 000 € x 10 %) = 27 000 €.

Revenu net global = revenu brut global - charges déductibles

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

  • Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
  • Pensions alimentaires versées à un parent
  • Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
  • Frais d'hébergement d'une personne âgée.

Revenu net imposable = revenu net global - abattements spéciaux

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

  • Vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2020 ?

    • Si vos revenus sont inférieurs à 15 340 €, vous avez droit à un abattement de 2 448 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 15 340 € et 24 690 €, vous avez droit à un abattement de 1 224 €.

    Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

    • Si vos revenus sont inférieurs à 15 340 €, vous avez droit à un abattement de 2 448 €.
    • Si vos revenus sont compris entre 15 340 € et 24 690 €, vous avez droit à un abattement de 1 224 €.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

  • Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :

    • votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
    • ou votre enfant chargé de famille.

    Votre enfant doit par ailleurs :

    • avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
    • ou effectuer son service national, quel que soit son âge.

    Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de 5 947 €.

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

Calculer le quotient familial

Quotient familial = revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer

 Exemple

un couple a 2 parts. Si son revenu net imposable est de 30 000 €, son quotient familial sera de : 30 000 €/2 = 15 000 €.

 Attention :

vérifiez également le plafonnement du quotient familial.

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 084 € : 0 %
  • De 10 085 € à  25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €
  • De 25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 € ) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 005,45 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 084 € : 0 %
  • De 10 085 € à   25 710 € : (25 710 € - 10 085 €) × 11 % = 15 625 € × 11 % = 1 718,75 €
  • De25 711 € à 30 000 € : (30 000 € - 25 711 €) x 30 % = 4 289 € × 30 % = 1 286,70 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 718,75 € + 1 286,70 € = 3 005,45 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 005,45 € × 2, soit 6 010,9 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 570 € pour chaque demi-part supplémentaire (785 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

Décote sur les revenus de 2020

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la contribution exceptionnelle peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réduction pour dons aux organismes d'intérêt général.

  À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à 61 €.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

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