Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Vérifié le 18 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour la situation est différente selon votre situation actuelle.

  • Vous bénéficiez de nouveau de l'assurance maladie française.

    Si besoin, vos périodes d'assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

      À savoir

    dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

    • Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l'assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d'assurance maladie.

    • Vous bénéficiez de l'assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).

    • Si vous rentrez en France entre le 1er octobre 2020 et le 1eravril 2021, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

  • Si vous êtes retraité d'un pays de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

    • Vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie si vous êtes titulaire d'une pension due à la législation d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte de l’État débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

      • Vous pouvez choisir de vous affilier à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse en exerçant le droit d'option (moyennant le paiement d'une cotisation d'assurance maladie).

        L'option qui a été exercée est définitive. Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.

      • Vous pouvez demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

      • Si vous rentrez en France entre le 1er octobre 2020 et le 1eravril 2021, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

Vous étiez expatrié hors d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), vous cessiez de dépendre de la sécurité sociale française, sauf adhésion à des assurances volontaires.

  • Vous redevenez assujetti à l'assurance maladie française. Depuis la mise en place de la Puma en 2016, l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

    Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

    Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la CFE pour le risque maladie, vos périodes d'affiliation pourront être retenues.

      À savoir

    dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

    • Vous pouvez bénéficier, sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.

    • Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l'assurance maladie.

    • Demandez à votre CPAM la protection universelle maladie (Puma).

    • Si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2020, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l'assurance maladie et maternité sans délai de carence.

  • Cela dépend si votre pays d'origine a une convention avec la France (liste sur le site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée vous pouvez bénéficier, ou pas, d'une couverture maladie en France.

    Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable et régulière sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre CPAM.

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