Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit du salarié décédé

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez percevoir, sous conditions, une rente de la sécurité sociale si vous êtes ayant droit d'un salarié dont la maladie professionnelle a entraîné son décès.

Si vous viviez en couple avec un salarié décédé à la suite d'une maladie professionnelle, vous avez droit, sous conditions, à une indemnisation sous forme de rente. Un complément de rente peut également être versé. Vous pouvez également demander une prise en charge des frais funéraires.

Si vous viviez en couple avec le défunt, vous avez droit à une rente sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Le mariage, le Pacs ou le concubinage est effectif depuis moins de 2 ans à la date du décès et vous n'avez pas eu d'enfants
  • Vous vivez de nouveau en couple et vous n'avez pas eu d'enfants avec le défunt
  • Vous avez été condamné pour abandon de famille ou déchu totalement de l'exercice de l'autorité parentale
  • Vous avez été condamné pour non-paiement de l'aide financière (en cas de dissolution du Pacs et si cette aide a été prévue)

Le montant est fixé à 40 % du salaire annuel du défunt.

Cependant, il est abaissé au taux de 20 % du salaire annuel, dans l'un des cas suivants :

  • Il y a eu divorce, séparation de corps ou rupture du Pacs, et le défunt était tenu de vous verser une pension alimentaire ou une aide financière
  • Le défunt vivait avec un nouvel époux, partenaire pacsé ou concubin

Vous avez droit à un complément de rente, égal à 20 % du salaire annuel du défunt si vous viviez en couple avec le défunt et que vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez au moins 55 ans
  • Vous êtes atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 % depuis au moins 3 mois

En cas de nouvelle union (mariage, Pacs, concubinage) et que vous avez eu un ou des enfants avec le défunt, vous n'avez pas droit à une rente mais à une somme égale à 3 fois le montant annuel de la rente.

Si votre nouvelle union prend fin, vous pouvez à nouveau percevoir la rente. Toutefois, le rétablissement de la rente doit intervenir dans un délai de 3 ans.

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de la victime.

Si ce plafond est dépassé, le montant de chaque rente versée est diminué proportionnellement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.

Elle est versée chaque trimestre.

Lorsque le défunt percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.

La rente est versée chaque trimestre.

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM, dans la limite de 1 714,00 €.

La CPAM prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans les conditions suivantes :

  • Soit lorsque le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
  • Soit lorsque le défunt avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché

Les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

Si vous êtes l'enfant d'un salarié décédé à la suite d'une maladie professionnelle, vous avez droit, sous conditions, à une indemnisation sous forme de rente.

Vous avez droit à une rente si vous avez 20 ans au maximum.

Le montant est fixé à :

  • 25 % du salaire annuel du défunt par enfant, pour les 2 premiers enfants, puis 20 % par enfant à partir du 3e
  • 30 % du salaire annuel du défunt si vous devenez orphelin de père et de mère, soit au moment du décès, soit avant vos 20 ans

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de la victime.

Si ce plafond est dépassé, le montant de chaque rente versée est diminué proportionnellement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.

Elle est versée chaque trimestre.

Lorsque le défunt percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.

La rente est versée chaque trimestre.

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM, dans la limite de 1 714,00 €.

La CPAM prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans les conditions suivantes :

  • Soit lorsque le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
  • Soit lorsque le défunt avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché

Les ayants droits peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

Si vous êtes l'ascendant d'un salarié décédé à la suite dune maladie professionnelle, vous avez droit, sous conditions, à une indemnisation sous forme de rente.

Vous avez droit à une rente si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Si le défunt vivait en couple ou avait au moins 1 enfant, vous devez prouver que vous étiez à sa charge
  • Si le défunt ne vivait pas en couple et n'avait pas d'enfant, vous devez prouver que vous auriez pu obtenir de sa part une pension alimentaire

Le montant est fixé à 10 % du salaire annuel du défunt.

Lorsque plusieurs ayants droit perçoivent une rente, le montant total des rentes versées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de la victime.

Si ce plafond est dépassé, le montant de chaque rente versée est diminué proportionnellement.

La rente est versée à partir du lendemain du décès.

Elle est versée chaque trimestre.

Lorsque le défunt percevait une rente d'incapacité permanente de travail (IPP), la rente d'ayant droit est versée à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès.

La rente est versée chaque trimestre.

Les frais funéraires de la victime décédée sont pris en charge par la CPAM, dans la limite de 1 714,00 €.

La CPAM prend également en charge les frais de transport du corps au lieu de sépulture (uniquement en France), à la demande de la famille, dans les conditions suivantes :

  • Soit lorsque le décès s'est produit au cours d'un déplacement professionnel
  • Soit lorsque le défunt avait quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauché

Les ayants droits du défunt peuvent aussi percevoir, sous conditions, un capital décès.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×