Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Livret cimetière 2021

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Modification du contrat d'assurance habitation

Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat d'assurance habitation peut être modifié en cas de changement de situation ou à la demande de l'assureur. Vous êtes concerné quelle que soit votre nationalité et quelle que soit la durée de votre séjour en France.

Si vous avez une assurance habitation, vous devez signaler à votre assureur tout changement de situation qui affecte le risque assuré.

Il s'agit des changements qui peuvent entraîner une diminution ou une aggravation du risque assuré.

Les changements les plus courants sont ceux qui concernent les éléments suivants :

  • Votre domicile
  • Votre situation familiale (mariage, divorce...),
  • Votre situation professionnelle (début d'une nouvelle activité, départ en retraite ...)

La démarche varie suivant que le changement de situation entraîne une diminution ou une augmentation du risque assuré.

  • Si le changement entraîne une diminution du risque, vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur.

    Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.

    Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Déclarer une modification de risque à son assureur

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation.

    Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

  • Si le changement se traduit par une aggravation du risque, vous devez le signaler dans un délai de 15 jours calendaires à partir du jour où vous en avez connaissance.

    Vous devez signaler le changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par envoi recommandé électronique.

    Vous pouvez utiliser de le modèle de lettre suivant :

    Modèle de document
    Déclarer une modification de risque à son assureur

    Accéder au modèle de document  

    Institut national de la consommation (INC)

    L'assureur peut refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat ou vous proposer une augmentation de la cotisation.

    Si vous acceptez, vous recevrez un avenant ou un nouveau contrat.

    Si vous refusez ou si vous ne répondez pas dans un délai de 30 jours calendaires, le contrat peut être résilié.

Si le changement de situation a une incidence importante sur le risque couvert, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. Par exemple, si vous déménagez.

Mais vous pouvez aussi choisir, à l'occasion de ce changement de résidence, de transférer votre contrat sur votre nouveau domicile. Vérifiez alors que les caractéristiques de ce nouveau logement sont bien prises en compte dans votre contrat (type de logement, valeur des biens assurés par exemple).

L'assureur peut aussi vous proposer une modification du contrat. Il peut vous proposer par exemple la suppression ou l'ajout d'une garantie.

Il doit obtenir votre accord pour que cette modification devienne effective, sauf si c'est la loi qui l'impose (par exemple, obligation pour l'assuré d'avoir un détecteur de fumée dans le logement assuré).

Si vous refusez, l'assureur doit maintenir les conditions de garanties initiales.

Toute modification du contrat d'assurance doit faire l'objet d'un avenant signé par les 2 parties.

Pour en savoir plus

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