Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne « Requiem » permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis 2006, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace les diverses prestations composant le minimum vieillesse. Le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait un minimum de ressources à une personne âgée ayant de faibles revenus.

Seules les personnes qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant l'application de l'Aspa) continuent de le recevoir si elles n'ont pas demandé à changer pour l'Aspa.

Si vous faites partie de ces personnes, il y a 2 cas de figure :

• Vous vivez seul(e)
• Vous vivez en couple

Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de 868,20 € par mois pour une personne seule.

Ce montant mensuel (868,20 €) est obtenu par les versements :

• Pension de retraite et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Pension de retraite et la majoration L814-2 (si la pension est inférieure à 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation spéciale vieillesse (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation aux vieux travailleurs salariés (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation aux vieux travailleurs non salariés (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation aux mères de famille ( de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Secours viager (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation de vieillesse agricole (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)
• Allocation viagère (de 289,90 €) et Allocation supplémentaire (de 578,30 € maximum)

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Le minimum vieillesse est un montant de référence permettant de garantir un revenu de 1 347,88 € par mois pour un couple marié.

Ce montant mensuel est obtenu par l'addition des ressources du couple marié  :

• des pensions de retraite ou allocations spéciale vieillesse (quand la personne ne peut prétendre à aucune retraite), ou autres prestations (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation aux mères de famille, ...),
• et de l'allocation supplémentaire.

Dans le cas d'un couple, l'allocation supplémentaire peut être versée :

• à 1 seule personne si une seule allocation suffit pour que les ressources du couple atteignent 1 347,88 € mensuels,
• ou aux 2 personnes, si cela est nécessaire.

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Textes de référence

• Instruction ministérielle DSS/3A/2018/282 du 26 décembre 2018 relative à la revalorisation de l'allocation veuvage, du minimum vieillesse et du minimum de pension d'invalidité (pdf - 39.3 KB)

• Instruction ministérielle DSS du 19 mars 2018 sur le taux d'évolution 2018 des pensions d'invalidité, ASI, ASPA, MTP, incapacité permanente, PCRTP, capital décès (pdf - 29.8 KB)

• Circulaire Cnav 2014-28 du 9 avril 2014 sur la revalorisation à compter du 1er avril 2014

  Revalorisation annuelle en avril

• Circulaire Cnav 2019-4 du 9 janvier 2019 relative aux allocations revalorisées au 1er janvier 2019

• Circulaire Cnav 2018-10 relative aux allocations revalorisées au 1er avril 2018 (pdf - )

Et aussi

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Anciennes prestations : AVTS, AMF, allocation supplémentaire, secours viager, ...

  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

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