Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Livret cimetière 2021

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tour dépend s'il s'agit d'un chien susceptible d'être dangereux ou d'un autre animal de compagnie.

•   Chien susceptible d'être dangereux

  Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

  Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

  Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

•   Autre situation

  Non, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

  Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

  En pratique, l'assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

  En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Textes de référence

• Code civil : article 1243

• Code rural et de la pêche maritime : article L211-14

Questions ? Réponses !

• Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

• Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?

• Que faire en cas de morsure par un chien ?

• Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?

Et aussi

• Animal de compagnie

  Loisirs - Sports - Culture

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