Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le barème sert au calcul de l'impôt.

Il comporte plusieurs tranches selon le quotient familial.

Barème progressif applicable aux revenus de 2020

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 017,34 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à   25 659 € : ( 25 659 € - 10 065 €) × 11 % = 15 594 €× 11 % = 1 715,34 €
  • De 25 660 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 25 660 € ) x 30 % = 4 340 € × 30 % = 1 302 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 715,34 € + 1 302 € = 3 017,34 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 017,34 € * 2, soit 6 034,68 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Barème progressif applicable aux revenus de 2019

Exemple d'un célibataire :

Un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.

Son quotient familial est de 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 795 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

Son impôt brut est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

Son impôt brut sera donc de 3 143,56 €.

Exemple d'un couple :

Un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.

Son quotient familial est de 60 000 €/ 2 = 30 000 €.

Pour le calcul de son impôt :

  • Jusqu'à 10 064 € : 0 €
  • De 10 065 € à 27 794 € : ( 27 794 € - 10 065 €) x 14 % = 17 729 € x 14 % = 2 482,06 €
  • De 27 795 € à 30 000 € : ( 30 000 € - 27 794 €) x 30 % = 2 205 € x 30 % = 661.50 €

L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 2 482,06 € + 661.50 € = 3 143,56 €.

Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

Le couple devra donc un impôt de 3 143,56 €* 2, soit 6 287,12 €.

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.

 Attention :

le barème n'est qu'un élément du calcul. Consultez cette page pour déterminer votre quotient familial et calculer votre impôt.

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