Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La légalisation d'un document établi à l'étranger permet d'attester son authenticité en vue d'une démarche en France. Il s'agit d'une procédure de validation de la forme du document, et non de son contenu. Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé. Par ailleurs, certains documents étrangers, notamment ceux délivrés par un État de l'Union européenne, n'ont pas besoin d'être légalisés.

Un document français destiné à une administration française ne doit pas être légalisé.

Seul un document étranger destiné à une administration française doit l'être.

Actes publics

Les actes publics étrangers destinés à être produits en France doivent être légalisés, notamment les actes suivants :

  • Expédition des décisions de justice
  • Acte émanant d'une juridictions judiciaire ou administrative
  • Acte établi par un greffier ou par un huissier de justice
  • Acte notarié
  • Expédition d'un acte d'état civil
  • Acte établi par une administration
  • Déclaration officielle (mention d'enregistrement, visas pour date certaine, certification de signature...)
  • Acte établi par un agent diplomatique et consulaire

Actes privés

Certains actes établis sous seing privé établis à l'étranger doivent parfois faire l'objet d'une légalisation avant d'être produits en France.

Il s'agit par exemple des documents suivants :

  • Attestation sur l'honneur
  • Reconnaissance de dette
  • Lettre de recommandation
  • Certificat d'hébergement

Exceptions

Certains documents étrangers n'ont pas besoin d'être légalisés en raison d'accords internationaux.

Il s'agit en particulier de certains documents publics délivrés par un État de l'Union européenne. Par exemple, un acte de naissance.

Pour savoir si un document doit être légalisé, consultez le tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation .

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l'ambassade du pays d'origine du document.

Pour être légalisé, un document doit être rédigé en français.

Sinon, il doit être accompagné d'une traduction en français effectuée par un traducteur habilité.

Cette traduction doit être faite avant d'entamer les démarches de légalisation.

La procédure de légalisation permet d'attester :

  • la véracité d'une signature sur un acte,
  • la fonction et l'autorité du signataire de l'acte,
  • le sceau ou le timbre apposé sur l'acte.

La légalisation d'un acte se matérialise par l'apposition d'un cachet officiel.

 Attention :

la légalisation d'un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.

L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte est compétent pour légaliser un acte d'origine étrangère.

Par exemple, l'ambassade de France à Rabat est compétente pour la légaliser un acte marocain.

Le ministre français des affaires étrangères est habilité à légaliser un acte public d'une ambassade ou d'un consulat étranger établi en France.

Cet acte doit être destiné à être présenté à un autre agent diplomatique et consulaire étranger établi en France.

Le délai pour faire légaliser un document est variable.

Il dépend en partie du temps de traitement nécessaire aux autorités du pays émetteur de l'acte pour « pré-légaliser » le document.

En effet, selon la coutume internationale en vigueur, la légalisation d'un acte étranger destiné à être produit en France repose sur le principe de la « double légalisation » :

  • Légalisation par l'autorité compétente du pays émetteur (en général le ministère des affaires étrangères)
  • Surlégalisation par une autorité consulaire française sur place

La plupart des pays soumis à la légalisation suivent ce principe de "double-légalisation".

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