Obtenir une copie certifiée conforme

Tampon sur un document administratif.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Prenez rendez-vous. 

A noter : Il est uniquement possible de certifier “conforme” des documents originaux papier, et non des documents dématérialisés.

Modèle de document

Demande de congé sabbatique (Modèle de document)

Vérifié le 10/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Ville, le date

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé sabbatique

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.

En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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