Obtenir une copie certifiée conforme

Tampon sur un document administratif.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Prenez rendez-vous. 

A noter : Il est uniquement possible de certifier “conforme” des documents originaux papier, et non des documents dématérialisés.

Question-réponse

Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets.

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