La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français destiné à une administration étrangère. Prenez rendez-vous.
A noter : Il est uniquement possible de certifier “conforme” des documents originaux papier, et non des documents dématérialisés.
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).