Toute personne peut demander à changer de nom ou prénom, dans tous les cas, la demande est étudiée et acceptée si elle est légitime.
A noter : Suite à votre changement d’état-civil, vous disposez de 3 mois pour renouveler votre carte d’identité/passeport. Passé ce délai, ce titre d’identité ne pourra plus être utilisé.
Rappel – mémo :
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Renouvelez vos titres d’identité (carte d’identité – passeport) dès l’actualisation de votre acte de naissance (délai de 3 mois). Prenez rendez-vous en mairie et rassemblez les justificatifs (dont l’acte modifié). La démarche ici.
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Conservez vos anciens titres : le renouvellement est gratuit si vous les présentez. Ex : permis de conduire, carte vitale…
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Informez l’ensemble des administrations de votre changement de nom ou prénom.
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Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)