Carte nationale d’identité (CNI)

Main tenant une carte d'identité

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Pour une demande de carte d’identité, gagnez du temps en effectuant une pré-demande en ligne.

 

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) s’effectuent en mairie. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Prendre rendez-vous

Attention, un rendez-vous correspond à un créneau de 20 minutes.
Si votre demande concerne une carte d’identité et un passeport pour une même personne, un seul rendez-vous suffit.
Si votre demande concerne deux dossiers différents (un adulte/un enfant ou deux enfants), il vous faut réserver deux rendez-vous.

Exemple : je souhaite établir une carte d’identité et un passeport pour moi-même, je dois prendre un rendez-vous.
Exemple 2 : je souhaite établir un passeport pour moi et un pour mon enfant, je dois prendre deux rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 16 10.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Pré-remplir votre demande en ligne

Pour simplifier votre passage en mairie lors d’une demande de Carte nationale d’identité, vous pouvez pré-remplir votre dossier en ligne. Dès lors, il suffit, lors de votre rendez-vous, de vous présenter au service Élections/Affaires générales avec les pièces justificatives.

Je fais ma demande de carte d'identité en ligne

Délais d’obtention

Les délais d’obtention sont variables (les délais sont plus longs en période estivale). Ils peuvent s’étendre de 2 à 8 semaines selon les périodes. Actuellement en raison de la délivrance de la nouvelle carte d’identité, les délais sont de 8 semaines. Ces délais s’appliquent également sur la prise de rendez-vous qui est également de 8 semaines.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Retrait du document

Le retrait d’une carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement.

Prendre rendez-vous en ligne

Attention : le titre doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie. Passé ce délai, le titre ne peut plus être remis, la demande est annulée et l’usager doit renouveler sa demande en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Durée de validité

Allongement de la durée de validité des CNI sécurisées à 15 ans pour les français MAJEURS, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre.

Pour les mineurs, la durée de la CNI reste inchangée : 10 ans.

Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre.

À noter

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Timbre fiscal

La suppression du timbre fiscal papier est programmée en métropole depuis le 1er janvier 2019. Cette suppression, rendue possible par l’utilisation croissante de la version dématérialisée du timbre fiscal, sera prochainement consacrée par une modification de l’article 313 BA de l’annexe III du code général des impôts.
Il convient de noter que l’usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes.
Pour autant et à la demande de la DGFIP, le timbre papier continue d’être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser.

Acheter son timbre fiscal en ligne

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale.
Sa présence n’est pas nécessaire lors de la remise de la carte.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans, lors du dépôt du dossier de demande et lors de la remise des titres.

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Fiche pratique

Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française

Vérifié le 23 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes devenu français récemment et vous voulez savoir si votre nationalité française peut être contestée ? Vous vous demandez qui peut être déchu de la nationalité française ? Cette page indique les situations dans lesquelles l'on peut se voir retirer la nationalité française.

Le procureur de la République peut contester l'enregistrement de votre déclaration de nationalité dans 2 cas.

  À savoir

l'annulation de la déclaration a un effet pour l'avenir et pour le passé. Vous êtes censé n'avoir jamais eu la nationalité française.

Le décret concernant votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française peut être annulé dans 2 cas.

  •  Exemple

    Absence de résidence en France, manque d'assimilation, présence insuffisante en France

    Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant sa publication au Journal officiel.

    La décision d'annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.

  •  Exemple

    Dissimulation d'un conjoint ou d'enfants résidant à l'étranger, dissimulation d'union polygamique, production de documents falsifiés

    Le délai pour annuler votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française est de 2 ans suivant la découverte de la fraude.

    La décision d'annulation est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.

  À savoir

l'annulation du décret a un effet pour l'avenir et pour le passé. Vous êtes censé n'avoir jamais eu la nationalité française. Toutefois, vos droits acquis avant la publication du décret restent valables.

Exercice actif d'une nationalité étrangère

Vous pouvez perdre la nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez la nationalité d'un autre État
  • Vous vous comportez comme le citoyen de cet État
  • Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France

Les motifs justifiant la perte de votre nationalité française vous sont notifiés.

Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.

  À savoir

la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l'avenir.

Emploi dans un service public étranger

Vous pouvez perdre la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Vous exercez une activité dans une armée, un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie
  • Vous ne cessez pas cette activité malgré l'ordre du gouvernement.

L'ordre de cesser votre activité vous est notifiée.

Il vous est fixé un délai entre 15 jours et 2 mois.

En l'absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel.

À la fin du délai prévu, il peut être déclaré que vous avez perdu la nationalité française.

La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.

Si l'avis du Conseil d'État est défavorable, la décision peut uniquement être prise par décret en conseil des ministres.

  À savoir

la perte de nationalité française a un effet uniquement pour l'avenir.

Motifs

La déchéance de la nationalité française peut être décidée dans les cas suivants :

  • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
  • Vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme
  • Vous exercez une fonction publique et vous avez été condamné pour un crime ou un délit constituant une atteinte à l'administration publique. Par exemple, atteinte à une liberté individuelle, discrimination.
  • Vous n'avez pas respecté les obligations résultant du code du service national
  • Vous avez accompli des actes au profit d'un État étranger, incompatibles avec le fait d'être Français(e)

Vous risquez la déchéance uniquement pour les faits commis avant l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de 10 ans à partir de l'acquisition de la nationalité française.

Le délai passe à 15 ans en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou d'acte de terrorisme.

Conditions

Vous pouvez être déchu de la nationalité française si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez acquis la nationalité française
  • Vous avez une autre nationalité.

Procédure

Les motifs justifiant votre déchéance de la nationalité française vous sont notifiés.

En l'absence de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel.

Vous avez alors 1 mois pour faire connaître vos observations.

La décision est prise par décret après avis conforme du Conseil d'État.

Un recours contre ce décret est possible devant le Conseil d'État.

Où s’adresser ?

Conseil d'État

  À savoir

la déchéance a un effet uniquement pour l'avenir.

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