Carte nationale d’identité (CNI)

Main tenant une carte d'identité

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Pour une demande de carte d’identité, gagnez du temps en effectuant une pré-demande en ligne.

 

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) s’effectuent en mairie. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Prendre rendez-vous

Attention, un rendez-vous correspond à un créneau de 20 minutes.
Si votre demande concerne une carte d’identité et un passeport pour une même personne, un seul rendez-vous suffit.
Si votre demande concerne deux dossiers différents (un adulte/un enfant ou deux enfants), il vous faut réserver deux rendez-vous.

Exemple : je souhaite établir une carte d’identité et un passeport pour moi-même, je dois prendre un rendez-vous.
Exemple 2 : je souhaite établir un passeport pour moi et un pour mon enfant, je dois prendre deux rendez-vous

Prendre rendez-vous en ligne

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 16 10.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Pré-remplir votre demande en ligne

Pour simplifier votre passage en mairie lors d’une demande de Carte nationale d’identité, vous pouvez pré-remplir votre dossier en ligne. Dès lors, il suffit, lors de votre rendez-vous, de vous présenter au service Élections/Affaires générales avec les pièces justificatives.

Je fais ma demande de carte d'identité en ligne

Délais d’obtention

Les délais d’obtention sont variables (les délais sont plus longs en période estivale). Ils peuvent s’étendre de 2 à 8 semaines selon les périodes. Actuellement en raison de la délivrance de la nouvelle carte d’identité, les délais sont de 8 semaines. Ces délais s’appliquent également sur la prise de rendez-vous qui est également de 8 semaines.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Retrait du document

Le retrait d’une carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement.

Prendre rendez-vous en ligne

Attention : le titre doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois à compter de son arrivée en mairie. Passé ce délai, le titre ne peut plus être remis, la demande est annulée et l’usager doit renouveler sa demande en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Durée de validité

Allongement de la durée de validité des CNI sécurisées à 15 ans pour les français MAJEURS, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre.

Pour les mineurs, la durée de la CNI reste inchangée : 10 ans.

Cette mesure sera également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sans qu’il soit nécessaire de modifier les mentions inscrites sur le titre.

À noter

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Timbre fiscal

La suppression du timbre fiscal papier est programmée en métropole depuis le 1er janvier 2019. Cette suppression, rendue possible par l’utilisation croissante de la version dématérialisée du timbre fiscal, sera prochainement consacrée par une modification de l’article 313 BA de l’annexe III du code général des impôts.
Il convient de noter que l’usager qui ne peut payer par carte bancaire sur internet pourra toujours se procurer le timbre sous sa forme dématérialisée auprès des buralistes.
Pour autant et à la demande de la DGFIP, le timbre papier continue d’être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser.

Acheter son timbre fiscal en ligne

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale.
Sa présence n’est pas nécessaire lors de la remise de la carte.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans, lors du dépôt du dossier de demande et lors de la remise des titres.

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Question-réponse

Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Vérifié le 11 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier.

Elle permet également de remplir certaines obligations et faire valoir certains droits et prestations (exemples : délivrance d'une carte d'identité, inscription sur les listes électorales, aide juridictionnelle).

Vous êtes sans domicile stable si vous n'avez pas d'adresse pour recevoir du courrier de manière constante et confidentielle.

C'est le cas, par exemple, si vous n'avez pas de domicile personnel.

 À noter

si vous êtes demandeur d'asile, un dispositif de domiciliation spécifique s'applique.

Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.

Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation
  • Vous exercez une activité professionnelle sur la commune
  • Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier)
  • Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune
  • Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune

Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).

Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS.

Formulaire
Demande et décision d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 16029*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

 Attention :

pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie. Vous pouvez également faire votre demande auprès d'un organisme agréé par le préfet du département dont vous pourrez obtenir les coordonnées auprès de la mairie.

Vous passez un entretien après votre demande de domiciliation.

Cet entretien sert à vous informer sur vos droits à la domiciliation et sur les obligations qui en découlent. Vous avez notamment l'obligation de vous manifester auprès de l'organisme qui a procédé à la domiciliation au moins 1 fois tous les 3 mois.

L'entretien sert également à vous sensibiliser sur l'importance de retirer régulièrement votre courrier notamment pour la perception de vos droits et prestations.

La décision de domiciliation doit vous être rendue dans un délai de 2 mois.

Tout refus doit être motivé et vous être notifié par écrit.

Si la décision est favorable, vous recevez une attestation d'élection de domicile :

Formulaire
Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF)

Cerfa n° 16030*01

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.

La domiciliation prend fin dans 3 cas :

  • Soit à votre demande (vous avez trouvez une solution de logement durable)
  • Soit parce que vous n'avez plus de lien avec la commune ou le groupement de communes
  • Soit parce que vous ne vous êtes pas présenté physiquement ou ne vous êtes pas manifesté par téléphone pendant plus de 3 mois consécutifs auprès de l'organisme qui vous a remis l'attestation (sauf absence justifiée pour raisons de santé ou incarcération)

Questions ? Réponses !

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