A quoi sert le quotient familial ?
Le quotient familial est la référence unique pour calculer les tarifs des activités périscolaires et éducatives chaque année en tenant compte des ressources de chaque famille. Il sert de base pour calculer les tarifs :
- de la restauration,
- des centres d’accueil,
- des études,
- du centre de loisirs,
- des classes d’environnement,
- des centres de vacances
- des activités du Conservatoire ou de l’école d’Arts plastiques.
Comment est déterminé votre quotient familial ?
Il est calculé en fonction des ressources figurant sur votre avis d’imposition et du nombre de personnes vivant dans le foyer, selon cette formule :
Attention : le calcul des revenus effectué par le service Petite Enfance pour les enfants en crèche ne s’applique pas pour le quotient familial des activités périscolaires. En l’absence de transmission de votre avis d’imposition au service Scolaire-Périscolaire, les tarifs maximaux seront appliqués.
Pièces à fournir et dates limites
Pour l’année 2026, Vous devrez faire calculer votre quotient familial 2026 valable pour toute l’année civile 2026, de janvier à décembre 2026 dès que possible et avant le lundi 3 octobre 2025.
Pièces à fournir :
- Avis d’imposition ou de non imposition 2025 sur les revenus 2024 de toutes les personnes du foyer, copie recto verso. Selon vos situations :Marié / Pacsé / Vie en coupleLes deux derniers avis d’imposition
- Si vous faites une déclaration commune, un seul avis suffit.
- Sinon, merci d’apporter un avis par personne.
Divorcé / Séparé
- Garde partagée : apporter les deux derniers avis d’imposition de chaque parent.
- Garde exclusive : apporter les deux derniers avis d’imposition du parent ayant la garde.
Si votre situation familiale n’apparaît pas sur votre avis d’imposition, merci de fournir également :
- Le jugement de séparation / divorce
- Une main courante
Veuf / Veuve
Merci d’apporter les deux derniers avis d’imposition.
Si votre situation n’apparaît pas sur votre avis, fournir également un acte de décès.
Demander le calcul de mon quotient familial
Pour l’année 2025, vous devez normalement faire calculer votre quotient familial 2025 valable de janvier à décembre 2025 avant le lundi 15 septembre 2025.
Pièces à fournir :
- Avis d’imposition ou de non imposition 2024 sur les revenus 2023 de toutes les personnes du foyer (copie recto verso). Selon vos situations :Marié / Pacsé / Vie en coupleLes deux derniers avis d’imposition
- Si vous faites une déclaration commune, un seul avis suffit.
- Sinon, merci d’apporter un avis par personne.
Divorcé / Séparé
- Garde partagée : apporter les deux derniers avis d’imposition de chaque parent.
- Garde exclusive : apporter les deux derniers avis d’imposition du parent ayant la garde.
Si votre situation familiale n’apparaît pas sur votre avis d’imposition, merci de fournir également :
- Le jugement de séparation / divorce
- Une main courante
Veuf / Veuve
Merci d’apporter les deux derniers avis d’imposition.
Si votre situation n’apparaît pas sur votre avis, fournir également un acte de décès.
Demander le calcul de mon quotient familial
Certains motifs justifient de ne pas avoir fait calculer votre quotient durant l’année scolaire 2024-2025 :
- Enfant nouvellement inscrit dans une école publique suresnoise
- Enfant déjà scolarisé à Suresnes en 2024/2025 mais dont les responsables n’avaient pas fait calculer leur quotient familial
- Enfant qui entre en Petite section de maternelle
Le tarif maximal vous sera appliqué faute de réception des documents demandés avant les échéances indiquées. Dans ce cas, nous appelons votre attention sur les délais impartis (indiqués sur les factures) pour formuler toute observation relative aux montants facturés. Aucun effet rétroactif ne pourra être consenti en cas de réclamation au-delà de la date limite indiquée.
Avant d’effectuer votre demande
- Dans le formulaire ci-dessous, sélectionnez le service destinataire : Scolaire – Educatif
- Dans le champ Votre message, indiquez “quotient familial 2025” ou “quotient familial 2026“.
- Privilégiez le format pdf ou une image en bonne qualité (10Mo max).
- N’arrêtez pas la démarche avant de voir s’afficher votre numéro de suivi.
Ce numéro vous sera également transmis par courriel.
La réception d’un mail d’accusé de réception vous signifiera que votre demande est prise en compte. S’il manquait des pièces, nous reviendrons vers vous pour le signifier.
Demander le calcul de mon quotient familialUn problème, une question ? Prenez rendez-vous
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