Quand faut-il demander une autorisation de voirie ?
Si vous souhaitez faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation de voirie.
Cette autorisation est généralement délivrée par arrêté par le Maire de Suresnes. Toutefois, pour les travaux sur routes départementales, l’autorisation est délivrée par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Cela concerne :
- la route départementale (RD) 5 (route des fusillés de la résistance),
- la RD3 (boulevard Washington, avenue Franklin Roosevelt, avenue du général de Gaulle),
- la RD985 (boulevard Henri Sellier),
- la RD39 (avenue Jean Jaurès),
- la RD7 (quai Gallieni et quai Léon Blum)
Comment obtenir votre autorisation de voirie ?
Pour toutes demandes d’autorisation, téléchargez et remplissez le formulaire ci-dessous et retournez-le au service Voirie, 61 rue Carnot :
Autorisation d’occupation du domaine public
Attention, dans le cadre d’une autorisation de rejet en égout, la demande se fait au moyen d’un document spécifique :
Autorisation de rejet en égout
Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le Conseil municipal :
Approbation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019 relatifs aux droits de voirie