Appel à candidature pour deux baux commerciaux

La Ville de Suresnes a par délibération du Conseil municipal du 24 mai 2007 établi un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumis au droit de préemption les baux commerciaux.

Cette politique vise à préserver et sauvegarder l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale dans le centre-ville.

Par deux décisions du 1er décembre 2017, le Maire a préempté la cession de deux baux commerciaux situés respectivement 11 et 13 place du Général Leclerc à Suresnes.

Les actes de cession des baux commerciaux à la Ville de Suresnes sont intervenus le 28 février 2018.

Le candidat devra obligatoirement faire une proposition de reprise des deux baux commerciaux en déposant un dossier comprenant la reprise des deux baux et présentant l’activité qu’il entend y exercer.
Il y aura rétrocession conjointement à un seul repreneur des deux baux commerciaux sis 11 et 13 place Général Leclerc.

Conformément aux dispositions des articles L. 214-2 et R. 214-11 à R. 214-16 du Code de
l’urbanisme, la Ville de Suresnes souhaite rétrocéder le bail du local situé 11 place du Général Leclerc selon le présent cahier des charges.

Retrouvez l’intégralité des pièces jointes en téléchargement ci-dessous.

Cahier des charges des baux commerciaux conjoints

Fiche patrimoniale emprunteur

Avis de retrocession A3 11

Avis de retrocession A3 13 

 

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