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Vous avez des questions ?

Un adhérent nous demande un reçu fiscal pour justifier auprès des impôts la cotisation qu’il paie dans notre association. Pouvons-nous lui délivrer ?

Oui mais à certaines conditions. Seule la cotisation qui permet de participer à la vie de l’association, également appelée cotisation statutaire, peut être considérée comme un don. Cela signifie que le versement doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Dès lors que la cotisation ou le don donne accès à des avantages matériels, la réduction d’impôt ne s’applique plus. Par contre, les frais générés par l’activité bénévole notamment les frais kilométriques peuvent être source de défiscalisation
Rappel : seules les associations reconnues d’utilité publique (RUP) peuvent délivrer des reçus fiscaux.

Je suis préretraité, puis-je faire du bénévolat dans une association sans perdre mon allocation ?
Oui bien sûr avec quelques restrictions. Le préretraité ne pourra pas faire de bénévolat dans une association dans laquelle il était auparavant salarié. Dans le cas d’un mandat syndical, de représentation d’organismes officiels ou paritaires aucune rémunération ne peut être autorisée. Pour finir, faire du bénévolat dans un organisme à but lucratif est incompatible avec l’allocation préretraite.
Circulaire interministérielle n° 75-85 du 10/12/1985

 

 

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