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Autorisations voirie

Quand faut-il demander une autorisation de voirie ?

Si vous souhaitez faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation de voirie.

Cette autorisation est généralement délivrée par arrêté par le Maire de Suresnes. Toutefois, pour les travaux sur routes départementales, l’autorisation est délivrée par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cela concerne la route départementale (RD) 5 (route des fusillés de la résistance), la RD3 (boulevard Washington, avenue Franklin Roosevelt, avenue du général de Gaulle), la RD985 (boulevard Henri Sellier), la RD39 (avenue Jean Jaurès) et la RD7 (quai Gallieni et quai Léon Blum).

Comment obtenir votre autorisation de voirie ?

Pour toutes demandes d’autorisation, téléchargez et remplissez le formulaire ci-joint  Autorisation d'occupation du domaine public (pdf - 492,60 ko)  puis retournez-le au service Voirie, 61 rue Carnot.

Attention, dans le cadre d’une autorisation de rejet en égout, la demande se fait au moyen d’un document spécifique Autorisation de rejet en égout (pdf - 135,24 ko)

Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le conseil municipal :

Occupation de la voirie pour cause de travaux

Approbation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019 relatifs aux droits de voirie (pdf - 298,96 ko)

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