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Autorisations voirie

Quand faut-il demander une autorisation de voirie ?

Si vous souhaitez faire certains travaux sur le domaine public ou occuper temporairement ce domaine, vous devez obtenir préalablement une autorisation de voirie.

Cette autorisation est généralement délivrée par arrêté par le Maire de Suresnes. Toutefois, pour les travaux sur routes départementales, l’autorisation est délivrée par le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine. Cela concerne la route départementale (RD) 5 (route des fusillés de la résistance), la RD3 (boulevard Washington, avenue Franklin Roosevelt, avenue du général de Gaulle), la RD985 (boulevard Henri Sellier), la RD39 (avenue Jean Jaurès) et la RD7 (quai Gallieni et quai Léon Blum).

Comment obtenir votre autorisation de voirie ?

Pour toutes demandes d’autorisation, téléchargez et remplissez le formulaire ci-joint  Autorisation d'occupation du domaine public (pdf - 492,60 ko)  puis retournez-le au service Voirie, 61 rue Carnot.

Attention, dans le cadre d’une autorisation de rejet en égout, la demande se fait au moyen d’un document spécifique Autorisation de rejet en égout (pdf - 135,24 ko)

Certaines occupations sont soumises au paiement de droits de voirie fixés par le conseil municipal :

Occupation de la voirie pour cause de travaux

Attention : les longueurs, surfaces et durées mentionnées dans les tarifs ci-dessous sont indivisibles, le minimum de perception étant fixé, pour chaque occupation à 20,80 €

création d’une entrée charretière (abaissement du trottoir) 44,75 € (le mètre linéaire)
étais sur domaine public 32,30 € par mois (le groupe d’étais réunis par des moises, un mois minimum)
échafaudage sur le domaine public 11,50 € par mois (le mètre linéaire, un mois minimum)
palissade sur domaine public 10,80 € par mois (le mètre linéaire, un mois minimum)
occupation de la voie publique (baraque chantier, wc de chantier, poteaux électriques, stockage matériel etc.) 20,90 € par mois (fraction de 5 m² minimum, un mois minimum)
occupation de la voie publique par une benne à gravats 17,00 € par journée et 85,40 € par semaine
droit de voirie sur place de stationnement payant en raison de travaux acquitté sur la base d'un mois minimum  
 - zone verte 9,10 € (par m² et par mois)
 - zone rouge 3,10 € (par m² et par mois)
occupation d'emplacements de stationnement payant par des tiers pour travaux
 - zone verte 9,00 € (par place et par jour)
 - zone rouge 11,50 € (par place et par jour)
rampe et tube lumineux 16,90 € (le mètre linéaire par an)
baldaquin transparent 49,85 € (le mètre carré par an)
stores verticaux suspendus aux marquises 11,40 € (le mètre linéaire par an)
banne 11,40 € (le mètre linéaire par an)
lampe ou lanterne fixée sur façade ou sans marquise 11,40 € (droit fixe par an)
marquise ou auvent 25,80 € (le mètre carré par an)
écran paravent placé aux extrémités des étalages 25,80 € (le mètre linéaire par an)
canalisation du réseau de climatisation 6,10 € par an (le mètre linéaire par an)

Commerçants (étalages et vitrines)

étalages et terrasses 16,80 € le mètre carré par an (avec un minimum de perception de 31,50 €)
occupation des trottoirs par des terrasses fermées 104,55 € (le mètre carré par an)
édicules de vente sur la voie publique, vitrines et distributeur 147,10 € (par an)
vente de fleurs pour la Toussaint devant le cimetière Voltaire 7,35 € (le mètre carré)

 

Droits de place pour les industriels forains

Hors période Festival des Vendanges

étalage, boutique de foire 6,30 €
manèges et autres attractions mécaniques (diamètre ou façade)
  jusqu’à 5 mètres 33,60 €
  de 5 à 8 mètres 50,10 €
  de 8 à 15 mètres 98,80 €
  de 15 à 25 mètres 152,35 €
  au-dessus de 25 mètres 252,20 €
stationnement des voitures, matériels, camions et tracteurs 5,00 € par véhicule
présentation de voitures automobiles, pour la durée de l’exposition 83,00 € par véhicule
gardiennage 93,60 €

Lors du Festival des Vendanges

étalage, boutique de foire 15,40 €
manèges et autres attractions mécaniques (diamètre ou façade)
  jusqu’à 5 mètres 93,85 €
  de 5 à 8 mètres 138,45 €
  de 8 à 15 mètres 280,35 €
  de 15 à 25 mètres 420,20 €
  au-dessus de 25 mètres 698,60 €
branchement
 - eau potable 26,30 €
 - électricité 26,30 €
stationnement des voitures, matériels, camions et tracteurs 13,65 € par véhicule
présentation de voitures automobiles, pour la durée de l’exposition 92,45 € par véhicule
gardiennage 95,60 €

Utilisation et accès au local ville "impasse du four"

production inférieure à 210 litres/jour 100 € par an
production supérieure ou égale à 210 litres/jour 250 € par an

 

Enlèvement et collecte des déchets déposés sur la voie publique

Ordures ménagères

collecte par tranche de 30 minutes
(les 30 minutes considérées comme unité, sont toujours exigibles)
67,90 €
traitement pour les entreprises et commerçants contrevenants
(le m3 considéré comme unité, est toujours exigible)
24,40 € par m3

Gravats

collecte par tranche de 30 minutes
(les 30 minutes considérées comme unité, sont toujours exigibles)
84,90 €
traitement pour les entreprises et commerçants contrevenants
(le m3 considéré comme unité, est toujours exigible)
35 € par m3

Prospectus, affiches...

Enlèvement de prospectus déposés sur les pare-brises (en dehors des voies autorisées par arrêté municipal) 10,00 € prospectus par unité
Enlèvement d'affiches, d'étiquettes, d'autocollants et d'autres éléments posés sur le mobilier urbain, bâtiments publics (hors affichage libre) 20,00 € éléments par unité

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