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Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

L'AVAP sur le portail cartographique

Il est possible de connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle en utilisant le portail cartographique de la Ville.

Utiliser le portail cartographique

 

L'AVAP a été approuvée lors du conseil municipal du 12 février 2014.

La mise en révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), lancée en octobre 2011 avait pour objectif l’élaboration d’une AVAP.  Après deux années d’élaboration par les services de la ville et un cabinet spécialisé, plusieurs réunions publiques, une enquête publique et un suivi par la Commission Locale, l’AVAP  a été approuvée par délibération lors du conseil municipal du 14 février 2014. Elle est applicable depuis le 9 avril 2014.

Mieux connaitre ce dispositif et sa mise en place à Suresnes

Dans les secteurs de la Ville concernée par l’AVAP, c'est-à-dire sur presque 60% du territoire de la Ville, des règles précises et des recommandations encadrent maintenant les projets de construction ou de réhabilitation.

Si vous avez un projet, il est important de :

- Vérifier auprès du service Aménagement Urbain, ou directement sur Internet si votre habitation est dans le périmètre de l'AVAP et si votre bâtiment a été répertorié en tant que Bâtiment Remarquable. Ce, avant même de contacter un architecte ou un entrepreneur ;

- Prendre connaissance du règlement et des préconisations de l'AVAP pour la conception de votre projet (aspect extérieur des immeubles, ravalement, fenêtres, positionnement des éléments de production d’énergie, clôture, etc...). Le service Urbanisme Règlementaire  est là pour vous accompagner et vous guider ;

- Déposer votre dossier de permis de construire ou de démolir, permis d’aménager ou déclaration préalable  en mairie. Tous ces dossiers doivent impérativement contenir une notice présentant la description des matériaux qu’il est envisagé d’utiliser ainsi que les modalités d’exécution de ces travaux. Votre demande sera étudiée par le service Urbanisme Règlementaire  et envoyée pour avis  à l'Architecte des bâtiments de France (ABF). Celui-ci aura un mois au maximum pour rendre son avis.

 

Diagnostic et règlement

 

Fondation du patrimoine : comment se faire subventionner

Le repérage de certains bâtiments situés dans le périmètre d'une AVAP donne droit à des aides financières pour les propriétaires en cas de travaux extérieurs. Ces aides peuvent prendre la forme soit d'un crédit d'impôt soit d'une subvention directe.

Après accord de la Fondation du patrimoine, si le propriétaire vit dans son habitation, il peut déduire de son revenu imposable 50 % du montant des travaux engagés. Dans le cas où le propriétaire loue l'habitation, il peut déduire de ses revenus fonciers 100 % du montant des travaux. De leurs côtés, les propriétaires non assujettis à l'impôt sur le revenu ou acquittant un impôt inférieur à 1300 euros peuvent bénéficier d'une subvention directe.

Pour bénéficier de ces aides, il convient de déposer une demande auprès de la Fondation du patrimoine (dossier à télécharger sur www.fondation-patrimoine.org ou à demander auprès de la délégation régionale Ile -de-France, 8 passage du moulinet, 75013 Paris).

Les travaux doivent concerner les éléments bâtis extérieurs (toitures, façades, huisseries; etc.) visibles de la voie publique. Les honoraires d'architecte entrent dans le cadre des dépenses éligibles.

 

La commission locale veille

Constituée de trois représentants de l’Etat, de huit représentants de la commune, deux représentants du patrimoine culturel et environnemental, et deux représentants des intérêts économiques locaux, la Commission locale a participé à la création de l’AVAP.

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux, elle peut être consultée sur les projets nécessitant une adaptation mineure des dispositions de l’AVAP ainsi que sur les recours formés auprès du préfet de région, en application de l’article L.642-6 du code du patrimoine. La commission continuera à se réunir au minimum une fois par an pour faire le bilan de son fonctionnement et envisager des adaptations ponctuelles.

Renseignements : Service Urbanisme Règlementaire - Tél. : 01 41 18 17 47

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