Suresnes au quotidien

Contact

Service Aménagement urbain

61, rue Carnot
92150 SURESNES
Tél. : 01 41 18 17 47

Ouvert du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (19h le jeudi et 17h le vendredi)

Liens utiles

Le ministère de l'Economie et des Finances a mis en place le plan cadastral français . Ce véritable atelier cartographique comportant une boîte à outils et une aide en ligne, vous permet d'obtenir des informations par parcelle.

Consulter le cadastre sur le portail cartographique

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Réglementation d'urbanisme

Le PLU sur le portail cartographique

Il est possible de connaître les réglementations en vigueur sur votre parcelle en utilisant le portail cartographique de la Ville.

Utiliser le portail cartographique

Le service Aménagement urbain se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant :

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU définit les règles de constructibilité sur le territoire suresnois. Chaque terrain est rattaché à une zone définie dans le plan de zonage et renvoyant au règlement.

AVAP (Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)

L'AVAP a été approuvée lors du conseil municipal du 12 février 2014. Elle est applicable dès maintenant.
Dans les secteurs de la Ville concernée par l’AVAP, c'est-à-dire sur presque 60% du territoire de la Ville, des règles précises et des recommandations encadrent maintenant les projets de construction ou de réhabilitation.

En savoir plus

Autorisation d'urbanismes

Retirer le formulaire au service Aménagement Urbain (61, rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public .

Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.

Pour toute création de surface de plancher, fournir l'attestation RT 2012.

Renseignements d'urbanismes (RU)

La note de renseignements d'urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d'urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d'utilité publique...

Accès au RU en ligne

Les risques naturels

Pour connaître la liste détaillée des arrêtés de catastrophes naturelles  : Ma commune face aux risques.
Depuis le 2 février 2006, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier doit, lors de toute transaction, informer l’acquéreur ou locataire des risques naturels ou technologiques ainsi que de tout sinistre ayant affecté le bien.

Télécharger les arrêtés préfectoraux des risques naturels.
Les risques naturels dans le département (pdf - 194,77 ko)
Les risques naturels sur la commune de Suresnes (pdf - 101,33 ko)

Un état des risques naturels et technologiques, pouvant être complété à partir des indications figurant dans un dossier communal d'information établi par la Préfecture, composé de la cartographie des zones inondables, du plan de prévention des risques liés aux anciennes carrières, de la liste des arrêtés de catastrophe naturelle pris sur la commune.

Le formulaire est en téléchargement sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine .

Pour vous aider à compléter cet état des risques, vous êtes invité à télécharger l'aide à l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.  Aide à l'établissement des risques naturels et technologiques (pdf - 340,84 ko)

Droit de Préemption Urbain (DPU et DIA)

Le Conseil Municipal a institué un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble de la ville. Le délai d’instruction est de 2 mois.

En savoir plus sur l'exercice du droit de préemption urbain sur le site du service public .

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