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Ouvrir le dimanche ?

Pour les établissements de commerces de détail où le repos dominical est de vigueur, un arrêté municipal peut accorder une autorisation exceptionnelle d’ouverture pour un maximum de 5 dimanches par an (article L.221-19 du Code du Travail).

Cette dérogation est accordée pour permettre l’exercice de l’activité pendant les fêtes locales ou comme c’est fréquemment le cas, durant les dimanches de fin d’année et les périodes de soldes.

Elle est accordée de façon collective par secteur d’activité commerciale (ex : commerces de meubles).

Toutefois, pour l’obtenir, vous devez adresser une demande individuelle - un mois avant la date d’ouverture exceptionnelle envisagée - à Monsieur le Maire (Hôtel de Ville, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Cedex). La décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées.

L’arrêté qui en découlera devra être affiché sur la vitrine de votre établissement 15 jours avant le dimanche concerné.

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