Vous êtes dans : Accueil Infos pratiques Etat civil Etat civil Unions

Unions

Le mariage

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier de mariage à télécharger. Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

  1. Dossier de mariage - liste des pièces à fournir (pdf - 93,41 ko)
  2. Dossier mariage - formulaire de renseignements concernant les futurs(es) époux/épouses (pdf - 132,96 ko)
  3. Dossier de mariage - formulaire de renseignements concernant les témoins (pdf - 29,55 ko)
  4. Attestation de domicile après le mariage (pdf - 37,97 ko)
  5. Attestation d'honneur de domicile (pdf - 42,93 ko)
  6. Attestation de présentation d'une pièce d'identité originale (pdf - 34,50 ko)

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet (un an avant la date du mariage dernier délai 2 mois avant).

Extrait du code civil concernant les droits et les devoirs respectifs des époux (pdf - 59,77 ko)

Mariage : prenez rendez-vous en ligne !

L'accueil se fait uniquement sur rendez-vous .

Pour les personnes qui ne peuvent pas s'inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 16 10.
 Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l'avance.

LE PACS

Dossier de PACS à télécharger sur service-public.fr

Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Une déclaration conjointe est à faire auprès de la mairie de votre domicile ou chez un notaire.

Votre dossier complet, renseigné mais non signé doit être envoyé ou déposé à l’État Civil. C’est après vérification par l’Officier de l’État Civil qu'une date vous sera proposée. Les personnes ayant une double nationalité devront fournir des documents supplémentaires (voir la liste sur service-public.fr dans conclusion>pièces à fournir, onglet "Pour un étranger").

Les rendez-vous PACS sont le mardi après-midi et le vendredi matin.

Partager :