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Livret de famille

Le livret de famille

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants :

- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.

Un second livret de famille peut être délivré :

- en cas de perte ou de vol,
- en cas de divorce ou de séparation à celui qui en est dépourvu.

Formulaire de demande de livret de famille (pdf - 131,21 ko)

Nom de famille

La loi du 4 mars 2002 a remplacé la notion de « nom patronymique » par celle de « nom de famille », en donnant la possibilité à chacun des deux parents de transmettre à leur enfant leur patronyme ou bien les deux, dans l'ordre de leur choix.

Pour distinguer les doubles noms, une circulaire du 6 décembre 2004 a prévu d’écrire les deux noms des parents en les séparant par un double tiret (- -).
Suite à une décision du Conseil d'État rendue le 4 décembre 2009, censurant le caractère obligatoire de ce double tiret, une nouvelle circulaire du 25 octobre 2011 stipule que le double tiret disparait au profit d’un simple espace.

Tous les actes de naissance avec le séparateur (- -) entre les noms de famille, peuvent faire l’objet d'une rectification administrative. Si vous êtes concernés, rapprochez-vous du service de l'état civil en mairie ou bien remplissez les formulaires ci-dessous.

Demande de suppression du double tiret pour les personnes majeures (pdf - 253,32 ko)

Demande de suppression du double tiret pour les personnes mineures (pdf - 192,45 ko)

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