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Rapport d'orientations budgétaires 2019

Depuis la loi « Administration territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Rapport d'Orientations budgétaires (ROB) est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville.

Son objet réside en effet dans la préparation de l’examen du budget de l’année à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le présent rapport aborde d’une part, le contexte économique et financier particulièrement délicat dans lequel s’effectue la préparation budgétaire, présente la situation financière de la collectivité, donne de la visibilité sur les perspectives au-delà de 2019.

Il est rappelé que :

  • le rapport d’orientation budgétaire, destiné à servir de base au débat d’orientation budgétaire, ne peut s'articuler qu'autour des intentions générales et des grandes lignes du futur budget1, qui sera définitivement voté le 27 mars 2019
  • le rapport d’orientation budgétaire doit être transmis au président de l’EPT (établissement public territorial) dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante
  • le rapport d’orientation budgétaire doit également être mis à disposition du public à l’hôtel de ville dans ce même délai.

Télécharger le Rapport d'orientations budgétaires 2019 (pdf - 1,87 Mo)

 

Ce document est également disponible en format papier à l'hôtel de ville, 2 rue Carnot.

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