Suresnes - Le site officiel de la ville

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Service Public > Papiers - Citoyenneté > État civil - Identité - Authentification > État civil > Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent un certain nombre d'informations relatives à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

L'accès à la copie d'un acte de naissance est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • ses ascendants (parents, grands-parents),
  • ses descendants (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l'acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Extrait sans filiation

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

Comment faire la demande ?

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité de la personne concernée et de son lieu de naissance.

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte

Nationalité française

Autre nationalité

France

Mairie de la commune de naissance

Mairie de la commune de naissance

Étranger

Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

Demande en ligne

Pour une naissance en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice.

Demande par courrier

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

Pour une naissance d'un Français à l'étranger, le courrier doit être adressé au Service central d'état civil de Nantes.

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé.

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale d'acte de naissance

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait avec filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents

Extrait sans filiation

Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte

Demande sur place (au guichet)

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Quel est le coût ?

Gratuit

À savoir : la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Où s'adresser

Direction de l'information légale et administrative - Copyrigth - Source

Partager cette page sur

Agenda

L Ma Me J V S D
30 1 2 3 4
1 2 3

Samedi 05 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Dimanche 06 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Lundi 07 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mardi 08 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mercredi 09 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

Jeudi 10 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

Vendredi 11 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

Samedi 12 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Dimanche 13 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Fête Nationale

Fête Nationale

La fête nationale, célébrée le 13 juillet à Suresnes, aura pour thème le 70e anniversaire de la Libération de la France.

Lundi 14 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Fête Nationale

Fête Nationale

La fête nationale, célébrée le 13 juillet à Suresnes, aura pour thème le 70e anniversaire de la Libération de la France.

Mardi 15 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Mercredi 16 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Jeudi 17 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Vendredi 18 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Samedi 19 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Dimanche 20 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Lundi 21 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Mardi 22 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Mercredi 23 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Jeudi 24 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Vendredi 25 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Samedi 26 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Dimanche 27 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Lundi 28 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Mardi 29 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Mercredi 30 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

Mobiludo

Mobiludo

De retour cet été !

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

Jeudi 31 juillet 2014

Nautique Hauts-de-Seine

Nautique Hauts-de-Seine

Les sports nautiques pour tous au parc nautique de l'Île de Monsieur à Sèvres.

La guinguette africaine

La guinguette africaine

Rumba congolaise, salsa, zouk...

eZ Publish - © Inovagora