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Médaille d'honneur du travail : mode d'emploi

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Bénéficiaires

Salariés concernés

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé sur le territoire national (pour des employeurs français ou étrangers),
  • avoir travaillé à l'étranger :
    • pour une entreprise française,
    • ou dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est sur le territoire français,
    • ou dans une filiale d'une société française (même si cette filiale relève d'un droit étranger).

À noter : il n'y a pas de condition de nationalité.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

  • des salariés pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
  • des magistrats, des militaires et des fonctionnaires de l'État,
  • des fonctionnaires territoriaux et des agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique (c'est-à-dire la plupart d'entre eux, à l'exception de ceux qui relèvent du ministère du travail).

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être décernée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.
Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention : dans les 2 cas, la demande doit être formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.
Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Réductions d'ancienneté

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants :

  • pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger,
  • pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50%,
  • pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Périodes assimilées à du travail

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

  • le temps passé au titre du service national,
  • les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
  • les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.

(source service public.fr)

Elle comporte 4 échelons

  • ARGENT       
    20 ans de services
  • VERMEIL      
    30 ans de services
  • OR           
    35 ans de services
  • GRAND OR       
    40 ans de services

2 promotions par an : 1er janvier et 14 juillet

Comment déposer une demande ?

Le service Emploi de la ville instruit les dossiers de demandes de médaille d’honneur du travail des salariés suresnois.

Date de dépôt des demandes : le dossier doit parvenir aux services de la DIRRECTE avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.

Le dossier peut être adressé directement à :

DIRECCTE Ile de France – UT 92
Service des médailles d’honneur du travail
13, rue de Lens
92002 NANTERRE cedex
Tél 01 47 86 42 54
Fax : 01 47 86 40 48

ou déposé au service Emploi de la ville qui procède aux vérifications avant envoi :
Service Emploi
7/9 rue du Mont Valérien
92150 SURESNES
 Tél 01 41 18 16 54
Fax 01 42 04 15 88
Du lundi au jeudi 8h30-12/13h30-18h – vendredi : 8h30-12h/13h30/17h

En cas d’envoi par courrier : Service Emploi – 2 rue Carnot 92150 SURESNES

Tous les diplômes sont transmis au service Emploi courant février et courant aout. Les récipiendaires peuvent retirer leurs diplômes de médailles d’honneur du travail auprès du service Emploi et seront conviés à une cérémonie officielle en présence du Maire.

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