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Le médiateur

Le rôle du Médiateur 

La fonction de médiateur, répond à la volonté du Maire de Suresnes d'améliorer encore l'accueil et l'écoute du public, de rapprocher les services de la Mairie de Suresnes du citoyen, et d'assurer la transparence des activités de l'administration suresnoise.

De façon générale, il revient au Médiateur de vérifier si, dans le cadre de la réclamation qui lui est adressée, l'administration a fonctionné conformément à la mission de service public qui doit être assurée aux suresnois(es).

 

Le Médiateur exerce deux missions essentielles 

D'une part, il veille que les demandes des usagers ont effectivement été traitées selon les règles par les services de la ville.

D'autre part, s'il est constaté, à l'occasion des demandes dont il est saisi, des difficultés récurrentes et avérées, le Médiateur a la faculté de proposer des réformes pour améliorer l'organisation des services.

 

Les compétences du Médiateur 

Le médiateur intervient dans tous les domaines où les services de la Ville de Suresnes sont compétents.

En revanche, en tant que médiateur, il ne peut régler :

• les litiges commerciaux ou d'ordre privé ;
• les litiges concernant des organismes ou des domaines d'activités qui ne relèvent pas de la compétence de la Ville.

 

La procédure de saisine du médiateur communal 

Quand saisir le Médiateur de la Ville :

En cas de différend avec l'administration suresnoise, tout usager, suresnois ou non suresnois, particulier, entreprise, ou association, peut faire appel au Médiateur communal.

2 conditions cumulatives à remplir pour saisir le médiateur :

• avoir vu sa demande initiale  rejetée par l'administration suresnoise ou bien encore être restée sans réponse (et ce, dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande initiale par le service) ;
• avoir échoué dans sa démarche de première demande d'explication auprès du service concerné.

Cet échec sera ainsi caractérisé si l'usager :

• n'arrive pas à obtenir de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de sa première demande d'explication ;
• juge la réponse injustifiée ou insatisfaisante.

 

La saisine du Médiateur se fait

Par téléprocédure en complétant le formulaire de saisine.

Par courrier postal  ordinaire adressé à : 

Médiateur de la Ville de Suresnes
Hôtel de Ville
2, rue Carnot
92151 SURESNES Cedex

Sur rendez-vous , en adressant un courrier postal ordinaire à l'adresse sus-mentionnée.

Quel que soit le mode de saisine, cette demande doit être la plus précise possible , étayée par des faits et arguments et accompagnée des documents nécessaires à son étude.

 

Formulaire de saisine du médiateur communal

Étapes

1. Étape 1
2. Prévisualisation

Étape 1

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires

Identité du demandeur :

Le demandeur est *

• Un particulier
• Une entreprise
• Une association

Civilité *

• Mlle
• Mme
• M.

Nom *

Prénom *

Si vous représentez une entreprise ou une association

• Oui
• Non

Représentation d'une entreprise ou une aoociation

Nom de l'entreprise ou de l'association

La fonction que vous y exercez

Adresse du demandeur :

Numéro *

Complément Bis Ter Quater

Voie * Allée Avenue Boulevard Carrefour Chemin Cité Cours Domaine Esplanade Fort Gare Impasse Mémorial Passage Place Point Promenade Quai Résidence Route Rue Sente Squaire Théâtre Villa Z.A. Z.I.

Nom de voie *

Code postal *

Ville *

Coordonnées du demandeur :

Téléphone

Adresse courriel * email@domain.com

Détails de votre première contestation auprès des services :

Pour saisir le Médiateur, vous devez avoir déjà fait une démarche de contestation préalable auprès des services ou des équipements concernés.

Service ou équipement de la Ville de Suresnes concerné

Date de votre première contestation JJ/MM/AAAA

Suite donnée à votre contestation

• Rejet
• Pas de réponse

Si rejet, date du rejet JJ/MM/AAAA

Votre demande de médiation :

Votre demande

Fichier joint :

 

Pour saisir le Médiateur, vous devez OBLIGATOIREMENT avoir préalablement fait une démarche de contestation préalable auprès des services ou équipements concernés.

Vous pouvez nous faire parvenir une copie de ce document en pièce jointe au format jpg, gif ou pdf (poids limité à 2 Mo maximum). Merci.

 

Pièce jointe Taille maximale=2 méga-octets

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